BOURGELAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 28,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 429 862, BOURGELAT est une SCI créée le 7 septembre 1992. Elle est domiciliée 64 rue de Treguier, 22300 Lannion. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RENE LE BRIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOURGELAT
INSEE- Dénomination
- BOURGELAT
- SIREN
- 388 429 862
- SIRET (siège)
- 388 429 862 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80388429862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 429 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 28 599,44 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 1992
- Siège social
- 64 RUE DE TREGUIER, 22300, LANNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOURGELAT
ACQUISITION, ADMINISTRATION, ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de BOURGELAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURGELAT
INSEEÉtablissements de BOURGELAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22300 LANNIONSiègeActif
388 429 862 00013 · ouvert le 26 mai 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOURGELAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BOURGELAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGELAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOURGELAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURGELAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025003069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/19739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURGELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOURGELAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1992
Questions fréquentes sur BOURGELAT
Quel est le numéro SIREN de BOURGELAT ?
Le numéro SIREN de BOURGELAT est 388 429 862. Le SIRET de son siège social est 388 429 862 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80388429862.
Qui dirige BOURGELAT ?
BOURGELAT est dirigée par RENE LE BRIS, gérant.
Où se situe le siège social de BOURGELAT ?
Le siège social de BOURGELAT est situé 64 rue de Treguier, 22300 Lannion.
BOURGELAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURGELAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURGELAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGELAT.
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