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BOURGELAT

Active
Siren412 438 913SCI26170 SAINT-AUBAN-SUR-L'OUVEZECréée le 16 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

BOURGELAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 438 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 Che du Plateau des Mourres, 26170 Saint-Auban-sur-l'Ouveze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCALE HUBY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOURGELAT

Dénomination
BOURGELAT
SIREN
412 438 913
SIRET (siège)
412 438 913 00029
N° TVA intracommunautaire
FR77412438913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 438 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 1997
Siège social
165 CHE DU PLATEAU DES MOURRES, 26170, SAINT-AUBAN-SUR-L'OUVEZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOURGELAT

ACQUISITION CONSTRUCTION ET GESTION D'UN IMMEUBLE SISE A BUIS LES BARONNIES

Finances de BOURGELAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURGELAT

PH

PASCALE HUBY

Gérant

HP

Hélène PICQUART

Associé commandité

CA

Christian AUMAGE

Associé commandité

HP

Helene PICQUART

Gérant

Établissements de BOURGELAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 26170 SAINT-AUBAN-SUR-L'OUVEZESiègeActif

    412 438 913 00029 · ouvert le 27 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 26170 BUIS-LES-BARONNIESActif

    412 438 913 00011 · ouvert le 22 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOURGELAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de BOURGELAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGELAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURGELAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURGELAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURGELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURGELAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    PICQUART Helene nom d'usage : AUMAGE devient gérant. HUBY Pascale nom d'usage : COUPON n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1997

Questions fréquentes sur BOURGELAT

Quel est le numéro SIREN de BOURGELAT ?

Le numéro SIREN de BOURGELAT est 412 438 913. Le SIRET de son siège social est 412 438 913 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77412438913.

Qui dirige BOURGELAT ?

BOURGELAT est dirigée par PASCALE HUBY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOURGELAT ?

Le siège social de BOURGELAT est situé 165 Che du Plateau des Mourres, 26170 Saint-Auban-sur-l'Ouveze.

BOURGELAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGELAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGELAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGELAT.

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