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BOURGEOIS PATRICK

Active
Siren814 487 138SARL59490 SOMAINCréée le 10 novembre 2015

4211Z · Construction de routes et autoroutes

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 487 138, BOURGEOIS PATRICK est une SARL créée le 10 novembre 2015. Elle est domiciliée 109 Rte de Douai, 59490 Somain. Elle exerce une activité de construction de routes et autoroutes (code NAF 4211Z). PATRICK BOURGEOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOURGEOIS PATRICK

Dénomination
BOURGEOIS PATRICK
SIREN
814 487 138
SIRET (siège)
814 487 138 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95814487138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 487 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4211Z - Construction de routes et autoroutes
Date de création
10 novembre 2015
Siège social
109 RTE DE DOUAI, 59490, SOMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURGEOIS PATRICK

Aménagement de terrains (Espaces Verts, parcs et jardins, macadam, enrobés, bordures, pavage, allées en ciment, clôturés, ciment, grillage) travaux de revêtement des sols et des murs, métallerie, serrurerie et travaux de maçonnerie.

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Finances de BOURGEOIS PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOURGEOIS PATRICK

PB

PATRICK BOURGEOIS

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2015) · 11 ans

Établissements de BOURGEOIS PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59490 SOMAINSiègeActif

    814 487 138 00012 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 4211Z

Documents juridiques de BOURGEOIS PATRICK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2015

  • Acte

Conformité de BOURGEOIS PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURGEOIS PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2019. Clôturée le 06 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2019 · publié le 10 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2019 · publié le 22 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2017, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOURGEOIS PATRICK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURGEOIS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOURGEOIS PATRICK

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2017, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculée le 2015-11-10 · Début d'activité : 2015-11-01

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2015

Questions fréquentes sur BOURGEOIS PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BOURGEOIS PATRICK ?

Le numéro SIREN de BOURGEOIS PATRICK est 814 487 138. Le SIRET de son siège social est 814 487 138 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95814487138.

Qui dirige BOURGEOIS PATRICK ?

BOURGEOIS PATRICK est dirigée par PATRICK BOURGEOIS, gérant.

Où se situe le siège social de BOURGEOIS PATRICK ?

Le siège social de BOURGEOIS PATRICK est situé 109 Rte de Douai, 59490 Somain.

BOURGEOIS PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGEOIS PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGEOIS PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURGEOIS PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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