BOURGEON MALIN
Active8891A · Accueil de jeunes enfants
- Capital social
- 3,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 055 023, BOURGEON MALIN est une SARL créée le 6 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE 6 RUE d'Alsace RIEDISHEIM, 68400 Riedisheim. Elle exerce une activité de accueil de jeunes enfants (code NAF 8891A). KATHIA ROVERI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOURGEON MALIN
INSEE- Dénomination
- BOURGEON MALIN
- SIREN
- 502 055 023
- SIRET (siège)
- 502 055 023 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06502055023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 055 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 8891A - Accueil de jeunes enfants
- Date de création
- 06 février 2008
- Siège social
- 6 RUE 6 RUE d'Alsace RIEDISHEIM, 68400, RIEDISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BOURGEON MALIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURGEON MALIN
INSEEÉtablissements de BOURGEON MALIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68400 RIEDISHEIMSiègeFermé
502 055 023 00019 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 8891A
Documents juridiques de BOURGEON MALIN
INPIConformité de BOURGEON MALIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURGEON MALIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 février 2012. Clôturée le 03 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 décembre 2014 · publié le 14 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00047
Jugement du 01 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 13/00185, OJC 13/185 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 01 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/01/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant BOURGEON MALIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURGEON MALIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOURGEON MALIN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00047
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er mars 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 13/00185, OJC 13/185 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/01/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-14
- création
Date d'effet : 06 février 2008
Questions fréquentes sur BOURGEON MALIN
Quel est le numéro SIREN de BOURGEON MALIN ?
Le numéro SIREN de BOURGEON MALIN est 502 055 023. Le SIRET de son siège social est 502 055 023 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06502055023.
Qui dirige BOURGEON MALIN ?
BOURGEON MALIN est dirigée par KATHIA ROVERI, gérant.
Où se situe le siège social de BOURGEON MALIN ?
Le siège social de BOURGEON MALIN est situé 6 RUE 6 RUE d'Alsace RIEDISHEIM, 68400 Riedisheim.
BOURGEON MALIN est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURGEON MALIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURGEON MALIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURGEON MALIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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