BOURGEON SA
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 309 191 831, BOURGEON SA est une SA créée le 1er janvier 1977. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av de la Gare, 74100 Annemasse. L'entreprise déclare le code NAF 652E comme activité principale.
Fiche d'identité de BOURGEON SA
INSEE- Dénomination
- BOURGEON SA
- SIREN
- 309 191 831
- SIRET (siège)
- 309 191 831 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07309191831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 191 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 652E
- Date de création
- 01 janvier 1977
- Siège social
- 30 AV DE LA GARE, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de BOURGEON SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURGEON SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BOURGEON SA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeFermé
309 191 831 00010 · NAF 702C
- 74100 ANNEMASSEFermé
309 191 831 00028 · NAF 702C
- 74100 ANNEMASSEFermé
309 191 831 00036 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 652E
Documents juridiques de BOURGEON SA
INPIConformité de BOURGEON SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGEON SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURGEON SA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/03027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 août 2026 · N° 24/04027
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00034
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 août 2026 · N° 24/00272
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00096
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 août 2026 · N° 24/00271
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00400
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 août 2026 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00039
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 août 2026 · N° 23/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00282
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00114
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURGEON SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOURGEON SA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 01 janvier 1977
Questions fréquentes sur BOURGEON SA
Quel est le numéro SIREN de BOURGEON SA ?
Le numéro SIREN de BOURGEON SA est 309 191 831. Le SIRET de son siège social est 309 191 831 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07309191831.
Où se situe le siège social de BOURGEON SA ?
Le siège social de BOURGEON SA est situé 30 av de la Gare, 74100 Annemasse.
BOURGEON SA est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURGEON SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURGEON SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGEON SA.
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