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BOURGEOT

Active
Siren510 969 595SCI03390 BEAUNE-D ALLIERCréée le 09 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BOURGEOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 969 595. Son siège social est situé Les Guillaumets, 03390 Beaune-d Allier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS BOURGEOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOURGEOT

Dénomination
BOURGEOT
SIREN
510 969 595
SIRET (siège)
510 969 595 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46510969595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 969 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2009
Siège social
LES GUILLAUMETS, 03390, BEAUNE-D ALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURGEOT

L'acquisition, l'administration, et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers à usage d'habitation, commercial, administratif, professionnel ou mixte.

Finances de BOURGEOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURGEOT

JB

JEAN-FRANCOIS BOURGEOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2009) · 17 ans

NP

NATHALIE PERROTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2009) · 17 ans

Établissements de BOURGEOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03390 BEAUNE-D ALLIERSiègeActif

    510 969 595 00014 · ouvert le 31 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOURGEOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de BOURGEOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGEOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURGEOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGEOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURGEOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURGEOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURGEOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-09 · Début d'activité : 2009-01-31

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2009

Questions fréquentes sur BOURGEOT

Quel est le numéro SIREN de BOURGEOT ?

Le numéro SIREN de BOURGEOT est 510 969 595. Le SIRET de son siège social est 510 969 595 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46510969595.

Qui dirige BOURGEOT ?

BOURGEOT est dirigée par JEAN-FRANCOIS BOURGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOURGEOT ?

Le siège social de BOURGEOT est situé Les Guillaumets, 03390 Beaune-d Allier.

BOURGEOT est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGEOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGEOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGEOT.

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