BOURGEOT ERWAN
Active4391A · Travaux de charpente
BOURGEOT ERWAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 629 240. Elle est domiciliée 2 Che de la Fontaine, 22530 Saint-Gilles-Vieux-Marche. Elle exerce une activité de travaux de charpente (code NAF 4391A).
Fiche d'identité de BOURGEOT ERWAN
INSEE- Dénomination
- BOURGEOT ERWAN
- SIREN
- 477 629 240
- SIRET (siège)
- 477 629 240 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR46477629240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 629 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 06 juillet 2004
- Siège social
- 2 CHE DE LA FONTAINE, 22530, SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOURGEOT ERWAN
Travaux de charpente
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Établissements de BOURGEOT ERWAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22530 SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHESiègeActif
477 629 240 00029 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 4391A
- 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSEFermé
477 629 240 00011 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 452L
Conformité de BOURGEOT ERWAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURGEOT ERWAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 24 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 avril 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BOURGEOT ERWAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOURGEOT ERWAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2004
Questions fréquentes sur BOURGEOT ERWAN
Quel est le numéro SIREN de BOURGEOT ERWAN ?
Le numéro SIREN de BOURGEOT ERWAN est 477 629 240. Le SIRET de son siège social est 477 629 240 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46477629240.
Où se situe le siège social de BOURGEOT ERWAN ?
Le siège social de BOURGEOT ERWAN est situé 2 Che de la Fontaine, 22530 Saint-Gilles-Vieux-Marche.
BOURGEOT ERWAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURGEOT ERWAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURGEOT ERWAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURGEOT ERWAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
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