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BOURGEOT ERWAN

Active
Siren477 629 240Entrepreneur individuel22530 SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHECréée le 06 juillet 2004

4391A · Travaux de charpente

BOURGEOT ERWAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 629 240. Elle est domiciliée 2 Che de la Fontaine, 22530 Saint-Gilles-Vieux-Marche. Elle exerce une activité de travaux de charpente (code NAF 4391A).

Fiche d'identité de BOURGEOT ERWAN

Dénomination
BOURGEOT ERWAN
SIREN
477 629 240
SIRET (siège)
477 629 240 00029
N° TVA intracommunautaire
FR46477629240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 629 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
06 juillet 2004
Siège social
2 CHE DE LA FONTAINE, 22530, SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOURGEOT ERWAN

Travaux de charpente

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Établissements de BOURGEOT ERWAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22530 SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHESiègeActif

    477 629 240 00029 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 4391A

  • 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSEFermé

    477 629 240 00011 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 452L

Conformité de BOURGEOT ERWAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURGEOT ERWAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 24 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 avril 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOURGEOT ERWAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOURGEOT ERWAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2004

Questions fréquentes sur BOURGEOT ERWAN

Quel est le numéro SIREN de BOURGEOT ERWAN ?

Le numéro SIREN de BOURGEOT ERWAN est 477 629 240. Le SIRET de son siège social est 477 629 240 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46477629240.

Où se situe le siège social de BOURGEOT ERWAN ?

Le siège social de BOURGEOT ERWAN est situé 2 Che de la Fontaine, 22530 Saint-Gilles-Vieux-Marche.

BOURGEOT ERWAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGEOT ERWAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGEOT ERWAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURGEOT ERWAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.