BOURGERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOURGERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 231 844. Son siège social est situé 6 La Gadeliere, 72320 Théligny. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par ARNAUD BOURGERIE, gérant.
Fiche d'identité de BOURGERIE
INSEE- Dénomination
- BOURGERIE
- SIREN
- 928 231 844
- SIRET (siège)
- 928 231 844 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47928231844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 231 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 17 mai 2024
- Siège social
- 6 LA GADELIERE, 72320, Théligny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BOURGERIE
Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC.
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Finances de BOURGERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURGERIE
INSEEÉtablissements de BOURGERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72320 ThélignySiègeActif
928 231 844 00012 · ouvert le 26 avril 2024 · NAF 0141Z
Documents juridiques de BOURGERIE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BOURGERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOURGERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURGERIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/03104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOURGERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2024
Questions fréquentes sur BOURGERIE
Quel est le numéro SIREN de BOURGERIE ?
Le numéro SIREN de BOURGERIE est 928 231 844. Le SIRET de son siège social est 928 231 844 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47928231844.
Qui dirige BOURGERIE ?
BOURGERIE est dirigée par ARNAUD BOURGERIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOURGERIE ?
Le siège social de BOURGERIE est situé 6 La Gadeliere, 72320 Théligny.
BOURGERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURGERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGERIE.
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