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BOURGES 4

Active
Siren949 279 350SCI35510 Cesson-SévignéCréée le 24 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 k€
Effectif
Non publié

BOURGES 4 est une SCI immatriculée le 24 février 2023 sous le numéro SIREN 949 279 350. Elle est domiciliée 12 ALL du Muguet, 35510 Cesson-Sévigné. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Jacques DAVID en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BOURGES 4

Dénomination
BOURGES 4
SIREN
949 279 350
SIRET (siège)
949 279 350 00027
N° TVA intracommunautaire
FR27949279350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 279 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2023
Siège social
12 ALL du Muguet, 35510, Cesson-Sévigné
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BOURGES 4

La construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BOURGES 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURGES 4

JD

Jean-Jacques DAVID

Gérant

Depuis la création (24 février 2023) · 3 ans

Y

YASOLO

Associé indéfiniment responsable

F

FINANCIERE DAVID-CHEMINEL

Associé indéfiniment responsable

S

SOLEMIYO

Associé indéfiniment responsable

Établissements de BOURGES 4

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35510 Cesson-SévignéSiègeActif

    949 279 350 00027 · ouvert le 20 février 2023 · NAF 6820B

  • 35760 Saint-GrégoireFermé

    949 279 350 00019 · ouvert le 20 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOURGES 4

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 février 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de BOURGES 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGES 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURGES 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGES 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BOURGES 4. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURGES 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURGES 4

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : DAVID Jean-Jacques, Aimé

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-24 · Début d'activité : 2023-02-20

  1. création

Questions fréquentes sur BOURGES 4

Quel est le numéro SIREN de BOURGES 4 ?

Le numéro SIREN de BOURGES 4 est 949 279 350. Le SIRET de son siège social est 949 279 350 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27949279350.

Qui dirige BOURGES 4 ?

BOURGES 4 est dirigée par Jean-Jacques DAVID, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOURGES 4 ?

Le siège social de BOURGES 4 est situé 12 ALL du Muguet, 35510 Cesson-Sévigné.

BOURGES 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGES 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGES 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGES 4.

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