BOURGES ENSEIGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOURGES ENSEIGNES est une SARL immatriculée le 14 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 974 243. Elle est domiciliée 203 Rte de la Charite, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2740Z. La direction est assurée par YOAN HANGUEHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BOURGES ENSEIGNES
INSEE- Dénomination
- BOURGES ENSEIGNES
- SIREN
- 508 974 243
- SIRET (siège)
- 508 974 243 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54508974243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 974 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2740Z
- Date de création
- 14 novembre 2008
- Siège social
- 203 RTE DE LA CHARITE, 18000, BOURGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BOURGES ENSEIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURGES ENSEIGNES
INSEEÉtablissements de BOURGES ENSEIGNES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeFermé
508 974 243 00018 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 2740Z
- 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYFermé
508 974 243 00026 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 2740Z
Documents juridiques de BOURGES ENSEIGNES
INPIComptes annuels de BOURGES ENSEIGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGES ENSEIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOURGES ENSEIGNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURGES ENSEIGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 octobre 2012. Clôturée le 13 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2016 · publié le 24 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Bourges Enseignes (SARL) rue Fenelon - ZI les Distraits - 18390 Saint-Germain-du-Puy et confirmant la désignation du liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
Jugement du 26 juin 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BOURGES ENSEIGNES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURGES ENSEIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOURGES ENSEIGNES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Bourges Enseignes (SARL) rue Fenelon - ZI les Distraits - 18390 Saint-Germain-du-Puy et confirmant la désignation du liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-14 · Début d'activité : 2008-12-01
- création
Date d'effet : 14 novembre 2008
Questions fréquentes sur BOURGES ENSEIGNES
Quel est le numéro SIREN de BOURGES ENSEIGNES ?
Le numéro SIREN de BOURGES ENSEIGNES est 508 974 243. Le SIRET de son siège social est 508 974 243 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54508974243.
Qui dirige BOURGES ENSEIGNES ?
BOURGES ENSEIGNES est dirigée par YOAN HANGUEHARD, gérant.
Où se situe le siège social de BOURGES ENSEIGNES ?
Le siège social de BOURGES ENSEIGNES est situé 203 Rte de la Charite, 18000 Bourges.
BOURGES ENSEIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURGES ENSEIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURGES ENSEIGNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURGES ENSEIGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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