BOURGES PALETTES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOURGES PALETTES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2015, identifiée par le SIREN 809 454 820. Son siège social est situé 45 RUE 45 A rue de la Sente aux Loups, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 4669B. MOHAMED BOUZERGOTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. BOURGES PALETTES a été radiée le 4 juin 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BOURGES PALETTES
INSEE- Dénomination
- BOURGES PALETTES
- SIREN
- 809 454 820
- SIRET (siège)
- 809 454 820 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27809454820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 454 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4669B
- Date de création
- 12 février 2015
- Date de radiation
- 04 juin 2021
- Siège social
- 45 RUE 45 A rue de la Sente aux Loups, 18000, Bourges
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de BOURGES PALETTES
Négoce de palettes en bois
Finances de BOURGES PALETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURGES PALETTES
INSEEÉtablissements de BOURGES PALETTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18000 BourgesSiègeFermé
809 454 820 00014 · ouvert le 28 janvier 2015 · NAF 4669B
Documents juridiques de BOURGES PALETTES
INPIComptes annuels de BOURGES PALETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGES PALETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOURGES PALETTES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURGES PALETTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mai 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juillet 2016. Clôturée le 01 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2021 · publié le 06 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 mars 2021 · publié le 16 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mars 2018 · publié le 04 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Bouzergota Mohamed pour une durée de 10 ans.
Jugement du 05 juin 2017 · publié le 12 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juillet 2016 · publié le 28 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
Jugement du 24 mai 2016 · publié le 06 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BOURGES PALETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOURGES PALETTES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-03-27 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Bouzergota Mohamed pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-12 · Début d'activité : 2015-01-28
- radiation
Date d'effet : 04 juin 2021
Questions fréquentes sur BOURGES PALETTES
Quel est le numéro SIREN de BOURGES PALETTES ?
Le numéro SIREN de BOURGES PALETTES est 809 454 820. Le SIRET de son siège social est 809 454 820 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27809454820.
Qui dirige BOURGES PALETTES ?
BOURGES PALETTES est dirigée par MOHAMED BOUZERGOTA, gérant.
Où se situe le siège social de BOURGES PALETTES ?
Le siège social de BOURGES PALETTES est situé 45 RUE 45 A rue de la Sente aux Loups, 18000 Bourges.
BOURGES PALETTES est-elle toujours en activité ?
Non, BOURGES PALETTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 juin 2021.
BOURGES PALETTES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURGES PALETTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2021 pour insuffisance d'actif.
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