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BOURGES SEBASTIEN

Active
Siren429 067 614Entrepreneur individuel22710 PENVENANCréée le 31 janvier 20001 ou 2

8130Z · Services d'aménagement paysager

Effectif
1 ou 2tranche Sirene

BOURGES SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 067 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Treguier, 22710 Penvenan. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z) et emploie 1 ou 2 salariés.

Fiche d'identité de BOURGES SEBASTIEN

Dénomination
BOURGES SEBASTIEN
SIREN
429 067 614
SIRET (siège)
429 067 614 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50429067614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 067 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
31 janvier 2000
Effectif
1 ou 2
Siège social
13 RUE DE TREGUIER, 22710, PENVENAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURGES SEBASTIEN

TRAVAUX AMENAGEMENTS PARCS ET JARDINS

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Établissements de BOURGES SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22710 PENVENANSiègeActif

    429 067 614 00017 · ouvert le 19 janvier 2000 · NAF 8130Z

Conformité de BOURGES SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURGES SEBASTIEN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 juillet 2013. Plan arrêté le 25 juillet 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOURGES SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOURGES SEBASTIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 juillet 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2000

Marchés publics de BOURGES SEBASTIEN

3 marchés publics ont été notifiés à BOURGES SEBASTIEN et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 197 k€.

  • ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOT ET DES ABORDS DU STADE

    COMMUNE DE PENVENAN (ECOLE DE VOILE) · notifié le 23 décembre 2025 · Procédure adaptée · 3 ans · 2 offres reçues

    69,2 k€Services
  • ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOT ET DES ABORDS DU STADE

    COMMUNE DE PENVENAN (MAIRIE) · notifié le 23 décembre 2025 · Procédure adaptée · 3 ans · 2 offres reçues

    69,2 k€Services
  • MAINTENANCE COMPLEXE SPORTIF TREGOR PAYSAGES BOURGES

    COMMUNE DE PENVENAN (MAIRIE) · notifié le 20 janvier 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

    58,9 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur BOURGES SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de BOURGES SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de BOURGES SEBASTIEN est 429 067 614. Le SIRET de son siège social est 429 067 614 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50429067614.

Où se situe le siège social de BOURGES SEBASTIEN ?

Le siège social de BOURGES SEBASTIEN est situé 13 rue de Treguier, 22710 Penvenan.

BOURGES SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGES SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGES SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

BOURGES SEBASTIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 juillet 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 25 juillet 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte BOURGES SEBASTIEN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, BOURGES SEBASTIEN emploie 1 ou 2 salariés.