BOURGES SEBASTIEN
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
BOURGES SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 067 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Treguier, 22710 Penvenan. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z) et emploie 1 ou 2 salariés.
Fiche d'identité de BOURGES SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- BOURGES SEBASTIEN
- SIREN
- 429 067 614
- SIRET (siège)
- 429 067 614 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50429067614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 067 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 31 janvier 2000
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 13 RUE DE TREGUIER, 22710, PENVENAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOURGES SEBASTIEN
TRAVAUX AMENAGEMENTS PARCS ET JARDINS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de BOURGES SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22710 PENVENANSiègeActif
429 067 614 00017 · ouvert le 19 janvier 2000 · NAF 8130Z
Conformité de BOURGES SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURGES SEBASTIEN.
Ouverte le 24 juillet 2013. Plan arrêté le 25 juillet 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
Jugement du 24 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BOURGES SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOURGES SEBASTIEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 juillet 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2000
Marchés publics de BOURGES SEBASTIEN
data.gouv.fr3 marchés publics ont été notifiés à BOURGES SEBASTIEN et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 197 k€.
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COMMUNE DE PENVENAN (ECOLE DE VOILE) · notifié le 23 décembre 2025 · Procédure adaptée · 3 ans · 2 offres reçues
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Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur BOURGES SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de BOURGES SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de BOURGES SEBASTIEN est 429 067 614. Le SIRET de son siège social est 429 067 614 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50429067614.
Où se situe le siège social de BOURGES SEBASTIEN ?
Le siège social de BOURGES SEBASTIEN est situé 13 rue de Treguier, 22710 Penvenan.
BOURGES SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURGES SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURGES SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
BOURGES SEBASTIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 juillet 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 25 juillet 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte BOURGES SEBASTIEN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, BOURGES SEBASTIEN emploie 1 ou 2 salariés.
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