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BOURGET DANIEL

Active
Siren935 284 497Entrepreneur individuel14610 BaslyCréée le 13 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOURGET DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2024, identifié par le SIREN 935 284 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE du Canada LOT LE ROCREUX 1, 14610 Basly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de BOURGET DANIEL

Dénomination
BOURGET DANIEL
SIREN
935 284 497
SIRET (siège)
935 284 497 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75935284497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 284 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
13 novembre 2024
Siège social
1 RUE du Canada LOT LE ROCREUX 1, 14610, Basly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURGET DANIEL

PRODUCTEUR D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de BOURGET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURGET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOURGET DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14610 BaslySiègeActif

    935 284 497 00010 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BOURGET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOURGET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURGET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOURGET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURGET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2024

Questions fréquentes sur BOURGET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BOURGET DANIEL ?

Le numéro SIREN de BOURGET DANIEL est 935 284 497. Le SIRET de son siège social est 935 284 497 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75935284497.

Où se situe le siège social de BOURGET DANIEL ?

Le siège social de BOURGET DANIEL est situé 1 RUE du Canada LOT LE ROCREUX 1, 14610 Basly.

BOURGET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGET DANIEL.

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