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BOURGET FANNY

Active
Siren910 532 829Entrepreneur individuel14110 CONDE-EN-NORMANDIECréée le 24 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 910 532 829, BOURGET FANNY est un entrepreneur individuel créé le 24 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Andre Vaubaillon Conde sur Noireau, 14110 Conde-en-Normandie. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BOURGET FANNY

Dénomination
BOURGET FANNY
SIREN
910 532 829
SIRET (siège)
910 532 829 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26910532829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 532 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
24 février 2022
Siège social
4 RUE ANDRE VAUBAILLON CONDE SUR NOIREAU, 14110, CONDE-EN-NORMANDIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOURGET FANNY

Bar licence 3 (débit de boissons)

Finances de BOURGET FANNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURGET FANNY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOURGET FANNY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 14110 CONDE-EN-NORMANDIESiègeActif

    910 532 829 00017 · ouvert le 09 février 2022 · NAF 8121Z

  • 53500 ErnéeSiègeActif

    910 532 829 00041 · ouvert le 10 juin 2026 · NAF 5630Z

Documents juridiques de BOURGET FANNY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 10 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BOURGET FANNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGET FANNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURGET FANNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGET FANNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOURGET FANNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURGET FANNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-11 · Début d'activité : 2026-06-10

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2022

Questions fréquentes sur BOURGET FANNY

Quel est le numéro SIREN de BOURGET FANNY ?

Le numéro SIREN de BOURGET FANNY est 910 532 829. Le SIRET de son siège social est 910 532 829 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26910532829.

Où se situe le siège social de BOURGET FANNY ?

Le siège social de BOURGET FANNY est situé 4 rue Andre Vaubaillon Conde sur Noireau, 14110 Conde-en-Normandie.

BOURGET FANNY est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGET FANNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGET FANNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGET FANNY.

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