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BOURGET FERNAND

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Siren427 875 042Entrepreneur individuel50600 MOULINESCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 427 875 042, BOURGET FERNAND est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Son siège social est situé Le Bourg, 50600 Moulines. Son activité principale relève du code NAF 0142Z.

Fiche d'identité de BOURGET FERNAND

Dénomination
BOURGET FERNAND
SIREN
427 875 042
SIRET (siège)
427 875 042 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82427875042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 875 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
LE BOURG, 50600, MOULINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURGET FERNAND

Élevage d'autres bovins et de buffles

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Finances de BOURGET FERNAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOURGET FERNAND

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOURGET FERNAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50600 MOULINESSiègeActif

    427 875 042 00017 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de BOURGET FERNAND

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BOURGET FERNAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGET FERNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURGET FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGET FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOURGET FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURGET FERNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur BOURGET FERNAND

Quel est le numéro SIREN de BOURGET FERNAND ?

Le numéro SIREN de BOURGET FERNAND est 427 875 042. Le SIRET de son siège social est 427 875 042 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82427875042.

Où se situe le siège social de BOURGET FERNAND ?

Le siège social de BOURGET FERNAND est situé Le Bourg, 50600 Moulines.

BOURGET FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGET FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGET FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGET FERNAND.

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