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BOURGET JEAN

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Siren427 767 538Entrepreneur individuel49140 MAZE-MILONCréée le 18 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOURGET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1989, identifié par le SIREN 427 767 538. Son siège social est situé à Maze-Milon (49140). Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de BOURGET JEAN

Dénomination
BOURGET JEAN
SIREN
427 767 538
SIRET (siège)
427 767 538 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95427767538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 767 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 1989
Siège social
49140, MAZE-MILON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURGET JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BOURGET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURGET JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOURGET JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49140 MAZE-MILONSiègeActif

    427 767 538 00015 · ouvert le 18 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOURGET JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOURGET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURGET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOURGET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURGET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1989

Questions fréquentes sur BOURGET JEAN

Quel est le numéro SIREN de BOURGET JEAN ?

Le numéro SIREN de BOURGET JEAN est 427 767 538. Le SIRET de son siège social est 427 767 538 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95427767538.

Où se situe le siège social de BOURGET JEAN ?

Le siège social de BOURGET JEAN est situé à Maze-Milon (49140).

BOURGET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGET JEAN.

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