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BOURGET NICOLAS

Active
Siren487 852 071Entrepreneur individuel61560 COURGEOUTCréée le 17 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOURGET NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2011, identifié par le SIREN 487 852 071. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 L'Aitre Bernay, 61560 Courgeout. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BOURGET NICOLAS

Dénomination
BOURGET NICOLAS
SIREN
487 852 071
SIRET (siège)
487 852 071 00033
N° TVA intracommunautaire
FR49487852071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 852 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
17 mai 2011
Siège social
3 L'AITRE BERNAY, 61560, COURGEOUT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BOURGET NICOLAS

PEINTURE BATIMENT

Finances de BOURGET NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURGET NICOLAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOURGET NICOLAS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 61560 COURGEOUTSiègeFermé

    487 852 071 00033 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4334Z

  • 61000 SAINT-GERMAIN-DU-CORBEISFermé

    487 852 071 00017 · ouvert le 09 janvier 2006 · NAF 4334Z

  • 61360 PERVENCHERESFermé

    487 852 071 00025 · ouvert le 30 mars 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BOURGET NICOLAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOURGET NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGET NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURGET NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURGET NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2008. Clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Avril 2008 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - le Coubertin - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BOURGET NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURGET NICOLAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Avril 2008 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - le Coubertin - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2011

Questions fréquentes sur BOURGET NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de BOURGET NICOLAS ?

Le numéro SIREN de BOURGET NICOLAS est 487 852 071. Le SIRET de son siège social est 487 852 071 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49487852071.

Où se situe le siège social de BOURGET NICOLAS ?

Le siège social de BOURGET NICOLAS est situé 3 L'Aitre Bernay, 61560 Courgeout.

BOURGET NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGET NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGET NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURGET NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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