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BOURGET NICOLAS

Active
Siren949 565 535Entrepreneur individuel85320 La Bretonnière-la-Claye
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 949 565 535, BOURGET NICOLAS est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée 11 B RUE de la mairie LA CLAYE, 85320 La Bretonnière-la-Claye. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BOURGET NICOLAS

Dénomination
BOURGET NICOLAS
SIREN
949 565 535
SIRET (siège)
949 565 535 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35949565535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 565 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
11 B RUE de la mairie LA CLAYE, 85320, La Bretonnière-la-Claye
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURGET NICOLAS

PRODUCTEUR ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de BOURGET NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURGET NICOLAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOURGET NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85320 La Bretonnière-la-ClayeSiègeActif

    949 565 535 00018 · ouvert le 26 mai 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BOURGET NICOLAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de BOURGET NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGET NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURGET NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGET NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOURGET NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURGET NICOLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur BOURGET NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de BOURGET NICOLAS ?

Le numéro SIREN de BOURGET NICOLAS est 949 565 535. Le SIRET de son siège social est 949 565 535 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35949565535.

Où se situe le siège social de BOURGET NICOLAS ?

Le siège social de BOURGET NICOLAS est situé 11 B RUE de la mairie LA CLAYE, 85320 La Bretonnière-la-Claye.

BOURGET NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGET NICOLAS est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGET NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGET NICOLAS.

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