Checkers

BOURGETEAU MONTEIL

Active
Siren453 572 505SARL72230 GUECELARDCréée le 29 juin 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOURGETEAU MONTEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 572 505. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Buffard, 72230 Guecelard. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BOURGETEAU MONTEIL

Dénomination
BOURGETEAU MONTEIL
SIREN
453 572 505
SIRET (siège)
453 572 505 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72453572505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 572 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
29 juin 2004
Siège social
LE PETIT BUFFARD, 72230, GUECELARD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BOURGETEAU MONTEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURGETEAU MONTEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOURGETEAU MONTEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72230 GUECELARDSiègeFermé

    453 572 505 00015 · ouvert le 24 mai 2004 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BOURGETEAU MONTEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de BOURGETEAU MONTEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGETEAU MONTEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURGETEAU MONTEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURGETEAU MONTEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2009. Clôturée le 01 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bourgeteau Eric pour une durée de 7 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 27 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2009 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mai 2008 désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOURGETEAU MONTEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURGETEAU MONTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURGETEAU MONTEIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bourgeteau Eric pour une durée de 7 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mai 2008 désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2004

Questions fréquentes sur BOURGETEAU MONTEIL

Quel est le numéro SIREN de BOURGETEAU MONTEIL ?

Le numéro SIREN de BOURGETEAU MONTEIL est 453 572 505. Le SIRET de son siège social est 453 572 505 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72453572505.

Où se situe le siège social de BOURGETEAU MONTEIL ?

Le siège social de BOURGETEAU MONTEIL est situé Le Petit Buffard, 72230 Guecelard.

BOURGETEAU MONTEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGETEAU MONTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGETEAU MONTEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURGETEAU MONTEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2011 pour insuffisance d'actif.