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BOURGHERIT

Active
Siren519 076 137SCI74100 AMBILLYCréée le 31 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BOURGHERIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 076 137. Elle est domiciliée 1 rue de la Martiniere, 74100 Ambilly. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE BOURGUINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOURGHERIT

Dénomination
BOURGHERIT
SIREN
519 076 137
SIRET (siège)
519 076 137 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26519076137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 076 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
31 décembre 2009
Siège social
1 RUE DE LA MARTINIERE, 74100, AMBILLY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BOURGHERIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURGHERIT

JB

JEAN-CLAUDE BOURGUINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2009) · 16 ans

CH

CELIA HERITIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de BOURGHERIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 AMBILLYSiègeActif

    519 076 137 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BOURGHERIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de BOURGHERIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGHERIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURGHERIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGHERIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOURGHERIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURGHERIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURGHERIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-12-31

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2009

Questions fréquentes sur BOURGHERIT

Quel est le numéro SIREN de BOURGHERIT ?

Le numéro SIREN de BOURGHERIT est 519 076 137. Le SIRET de son siège social est 519 076 137 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26519076137.

Qui dirige BOURGHERIT ?

BOURGHERIT est dirigée par JEAN-CLAUDE BOURGUINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOURGHERIT ?

Le siège social de BOURGHERIT est situé 1 rue de la Martiniere, 74100 Ambilly.

BOURGHERIT est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGHERIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGHERIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGHERIT.

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