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995 170 321

Active
Siren995 170 321Entrepreneur individuel ToursCréée le 15 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 995 170 321

Dénomination
995 170 321
SIREN
995 170 321
SIRET (siège)
995 170 321 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64995170321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 170 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8622C
Date de création
15 décembre 2025
Siège social
Tours
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 170 321

Exercice d'une activité médicale libérale en établissement public de santé, en qualité de médecin spécialiste. Réalisation de consultations spécialisées et d'actes médicaux dans le cadre de l'activité libérale hospitalière, conformément aux dispositions du Code de la santé publique. Activité exercée sans personnel salarié.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 995 170 321

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 995 170 321

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 170 321

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToursSiègeActif

    995 170 321 00013 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 8622C

Documents juridiques de 995 170 321

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de 995 170 321

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 995 170 321. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 995 170 321

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 170 321. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 170 321 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 995 170 321

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2025

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