BOURGNEUF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 786 469 965, BOURGNEUF est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 22 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Bourg Neuf, 85130 Saint-Martin-des-Tilleuls. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. Elle est dirigée par VALENTIN GROLLEAU, vice-président.
Fiche d'identité de BOURGNEUF
INSEE- Dénomination
- BOURGNEUF
- SIREN
- 786 469 965
- SIRET (siège)
- 786 469 965 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR46786469965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 786 469 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 novembre 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 22 octobre 2002
- Siège social
- BOURG NEUF, 85130, SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOURGNEUF
services aux cultures productives
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Finances de BOURGNEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURGNEUF
INSEEÉtablissements de BOURGNEUF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85130 SAINT-MARTIN-DES-TILLEULSSiègeActif
786 469 965 00028 · ouvert le 03 janvier 1964 · NAF 0161Z
- 85130 SAINT-MARTIN-DES-TILLEULSFermé
786 469 965 00010 · NAF 0161Z
Documents juridiques de BOURGNEUF
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BOURGNEUF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGNEUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOURGNEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGNEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURGNEUF. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/01908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05545
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025F00912
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 18 février 2025 · N° 24/00780
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02381
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00332
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Décision du 22 juin 2017 · N° 16-22.499
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Décision du 30 juin 2016 · N° 15/03429
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Décision du 21 octobre 2003 · N° 02-87.120
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-20.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1999 · N° 97-43.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURGNEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOURGNEUF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2002
Questions fréquentes sur BOURGNEUF
Quel est le numéro SIREN de BOURGNEUF ?
Le numéro SIREN de BOURGNEUF est 786 469 965. Le SIRET de son siège social est 786 469 965 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46786469965.
Qui dirige BOURGNEUF ?
BOURGNEUF est dirigée par VALENTIN GROLLEAU, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOURGNEUF ?
Le siège social de BOURGNEUF est situé Bourg Neuf, 85130 Saint-Martin-des-Tilleuls.
BOURGNEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURGNEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURGNEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGNEUF.
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