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BOURGOGNE 2017

Active
Siren831 856 984Société civile69340 FRANCHEVILLECréée le 07 septembre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

BOURGOGNE 2017 est une société civile immatriculée le 7 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 856 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Grandes Bruyeres, 69340 Francheville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIQUE PACHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BOURGOGNE 2017

Dénomination
BOURGOGNE 2017
SIREN
831 856 984
SIRET (siège)
831 856 984 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69831856984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 856 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 septembre 2017
Siège social
11 RUE DES GRANDES BRUYERES, 69340, FRANCHEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURGOGNE 2017

Acquisition, propriété, mise à disposition, jouissance au profit des associés, administration, rénovation, entretien, aménagement, transformation, construction, location de tous biens et droits immobiliers, acquisition et gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières.

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Finances de BOURGOGNE 2017

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOURGOGNE 2017

MA

MARIN AISSANI

Autre

Depuis la création (07 septembre 2017) · 9 ans

CA

CAMIL AISSANI

Autre

Depuis la création (07 septembre 2017) · 9 ans

FP

FREDERIQUE PACHE

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de BOURGOGNE 2017

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69340 FRANCHEVILLESiègeActif

    831 856 984 00016 · ouvert le 28 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOURGOGNE 2017

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2017

  • Acte

Conformité de BOURGOGNE 2017

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGOGNE 2017. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOURGOGNE 2017 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURGOGNE 2017 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOURGOGNE 2017

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-28

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2017

Questions fréquentes sur BOURGOGNE 2017

Quel est le numéro SIREN de BOURGOGNE 2017 ?

Le numéro SIREN de BOURGOGNE 2017 est 831 856 984. Le SIRET de son siège social est 831 856 984 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69831856984.

Qui dirige BOURGOGNE 2017 ?

BOURGOGNE 2017 est dirigée par FREDERIQUE PACHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOURGOGNE 2017 ?

Le siège social de BOURGOGNE 2017 est situé 11 rue des Grandes Bruyeres, 69340 Francheville.

BOURGOGNE 2017 est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGOGNE 2017 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGOGNE 2017 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGOGNE 2017.