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BOURGOGNE

Active
Siren408 971 554SARL54000 NANCYCréée le 01 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOURGOGNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1996, identifiée par le SIREN 408 971 554. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 rue Gabriel Mouilleron, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de BOURGOGNE

Dénomination
BOURGOGNE
SIREN
408 971 554
SIRET (siège)
408 971 554 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86408971554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 971 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
121 RUE GABRIEL MOUILLERON, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BOURGOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURGOGNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOURGOGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeFermé

    408 971 554 00014 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 553A

Documents juridiques de BOURGOGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de BOURGOGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGOGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURGOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURGOGNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURGOGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur BOURGOGNE

Quel est le numéro SIREN de BOURGOGNE ?

Le numéro SIREN de BOURGOGNE est 408 971 554. Le SIRET de son siège social est 408 971 554 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86408971554.

Où se situe le siège social de BOURGOGNE ?

Le siège social de BOURGOGNE est situé 121 rue Gabriel Mouilleron, 54000 Nancy.

BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGOGNE.

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