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BOURGOGNE APPLICATION SOL MUR - BASM

Active
Siren790 804 173SARL71620 BEYCréée le 25 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BOURGOGNE APPLICATION SOL MUR - BASM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 804 173. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale la Pelletiere, 71620 Bey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. La direction est assurée par HENRI THIBAUDIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BOURGOGNE APPLICATION SOL MUR - BASM

Dénomination
BOURGOGNE APPLICATION SOL MUR - BASM
SIREN
790 804 173
SIRET (siège)
790 804 173 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14790804173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 804 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
25 janvier 2013
Siège social
ZONE ARTISANALE LA PELLETIERE, 71620, BEY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BOURGOGNE APPLICATION SOL MUR - BASM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURGOGNE APPLICATION SOL MUR - BASM

HT

HENRI THIBAUDIN

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de BOURGOGNE APPLICATION SOL MUR - BASM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71620 BEYSiègeFermé

    790 804 173 00017 · ouvert le 19 décembre 2012 · NAF 4333Z

Documents juridiques de BOURGOGNE APPLICATION SOL MUR - BASM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de BOURGOGNE APPLICATION SOL MUR - BASM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGOGNE APPLICATION SOL MUR - BASM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURGOGNE APPLICATION SOL MUR - BASM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURGOGNE APPLICATION SOL MUR - BASM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2015. Clôturée le 26 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2018 · publié le 02 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2016 · publié le 08 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOURGOGNE APPLICATION SOL MUR - BASM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURGOGNE APPLICATION SOL MUR - BASM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURGOGNE APPLICATION SOL MUR - BASM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-25 · Début d'activité : 2012-12-19

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2013

Questions fréquentes sur BOURGOGNE APPLICATION SOL MUR - BASM

Quel est le numéro SIREN de BOURGOGNE APPLICATION SOL MUR - BASM ?

Le numéro SIREN de BOURGOGNE APPLICATION SOL MUR - BASM est 790 804 173. Le SIRET de son siège social est 790 804 173 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14790804173.

Qui dirige BOURGOGNE APPLICATION SOL MUR - BASM ?

BOURGOGNE APPLICATION SOL MUR - BASM est dirigée par HENRI THIBAUDIN, gérant.

Où se situe le siège social de BOURGOGNE APPLICATION SOL MUR - BASM ?

Le siège social de BOURGOGNE APPLICATION SOL MUR - BASM est situé zone Artisanale la Pelletiere, 71620 Bey.

BOURGOGNE APPLICATION SOL MUR - BASM est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGOGNE APPLICATION SOL MUR - BASM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGOGNE APPLICATION SOL MUR - BASM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURGOGNE APPLICATION SOL MUR - BASM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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