BOURGOGNE BATIMENT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 10,0 k€
BOURGOGNE BATIMENT est une SAS immatriculée le 24 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 747 582. Son siège social est situé 20 Pl Benoit Raclet, 71570 Romaneche-Thorins. BOURGOGNE BATIMENT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par FREDERIQUE PINA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BOURGOGNE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- BOURGOGNE BATIMENT
- SIREN
- 911 747 582
- SIRET (siège)
- 911 747 582 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92911747582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 747 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 24 mars 2022
- Siège social
- 20 PL BENOIT RACLET, 71570, ROMANECHE-THORINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOURGOGNE BATIMENT
maçonnerie, gros-œuvre, travaux de charpente, zinguerie et plus généralement tous travaux se rapportant à la construction et à la rénovation de logements individuels et collectifs
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Finances de BOURGOGNE BATIMENT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURGOGNE BATIMENT
INSEEÉtablissements de BOURGOGNE BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71570 ROMANECHE-THORINSSiègeActif
911 747 582 00011 · ouvert le 23 mars 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de BOURGOGNE BATIMENT
INPIConformité de BOURGOGNE BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURGOGNE BATIMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 mai 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 26 mai 2023 · publié le 02 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2022, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BOURGOGNE BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURGOGNE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOURGOGNE BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2022, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-23
- création
Date d'effet : 24 mars 2022
Questions fréquentes sur BOURGOGNE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de BOURGOGNE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de BOURGOGNE BATIMENT est 911 747 582. Le SIRET de son siège social est 911 747 582 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92911747582.
Qui dirige BOURGOGNE BATIMENT ?
BOURGOGNE BATIMENT est dirigée par FREDERIQUE PINA, président de sas.
Où se situe le siège social de BOURGOGNE BATIMENT ?
Le siège social de BOURGOGNE BATIMENT est situé 20 Pl Benoit Raclet, 71570 Romaneche-Thorins.
BOURGOGNE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURGOGNE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURGOGNE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Oui. BOURGOGNE BATIMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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