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BOURGOGNE CERTIFICATION

Active
Siren485 004 071SARL21000 DIJONCréée le 14 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOURGOGNE CERTIFICATION est une SARL immatriculée le 14 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 004 071. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Pasteur, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BOURGOGNE CERTIFICATION

Dénomination
BOURGOGNE CERTIFICATION
SIREN
485 004 071
SIRET (siège)
485 004 071 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03485004071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 004 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
14 novembre 2005
Siège social
27 RUE PASTEUR, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BOURGOGNE CERTIFICATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURGOGNE CERTIFICATION

Anciens dirigeants (2)

PB

Pierre-François BARDE-CABUSSON

Gérant(e) · de octobre 2009 à mars 2011

AJ

Aurore Suzanne Célestine JULES

Gérant(e) · de février 2008 à octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOURGOGNE CERTIFICATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    485 004 071 00018 · ouvert le 14 novembre 2005 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BOURGOGNE CERTIFICATION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BOURGOGNE CERTIFICATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGOGNE CERTIFICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURGOGNE CERTIFICATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURGOGNE CERTIFICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2010. Clôturée le 08 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 25 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2009 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOURGOGNE CERTIFICATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURGOGNE CERTIFICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURGOGNE CERTIFICATION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2009 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liquidateur : BARDE-CABUSSON Pierre-François

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : BARDE-CABUSSON Pierre-François

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : JULES Aurore Suzanne Célestine.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2005

Questions fréquentes sur BOURGOGNE CERTIFICATION

Quel est le numéro SIREN de BOURGOGNE CERTIFICATION ?

Le numéro SIREN de BOURGOGNE CERTIFICATION est 485 004 071. Le SIRET de son siège social est 485 004 071 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03485004071.

Où se situe le siège social de BOURGOGNE CERTIFICATION ?

Le siège social de BOURGOGNE CERTIFICATION est situé 27 rue Pasteur, 21000 Dijon.

BOURGOGNE CERTIFICATION est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGOGNE CERTIFICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGOGNE CERTIFICATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURGOGNE CERTIFICATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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