CheckersProcédures

BOURGOGNE DIFFUSION

Active
Siren407 687 250SARL71000 MACONCréée le 01 juin 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOURGOGNE DIFFUSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1996, identifiée par le SIREN 407 687 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 B rue de Sance, 71000 Macon. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de BOURGOGNE DIFFUSION

Dénomination
BOURGOGNE DIFFUSION
SIREN
407 687 250
SIRET (siège)
407 687 250 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14407687250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 687 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 juin 1996
Siège social
22 B RUE DE SANCE, 71000, MACON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BOURGOGNE DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURGOGNE DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOURGOGNE DIFFUSION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 71000 MACONSiègeFermé

    407 687 250 00016 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 514J

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    407 687 250 00024 · ouvert le 21 juin 1996 · NAF 514S

  • 71000 MACONFermé

    407 687 250 00032 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 524H

Documents juridiques de BOURGOGNE DIFFUSION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de BOURGOGNE DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGOGNE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURGOGNE DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURGOGNE DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOURGOGNE DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURGOGNE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURGOGNE DIFFUSION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1996

Questions fréquentes sur BOURGOGNE DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de BOURGOGNE DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de BOURGOGNE DIFFUSION est 407 687 250. Le SIRET de son siège social est 407 687 250 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14407687250.

Où se situe le siège social de BOURGOGNE DIFFUSION ?

Le siège social de BOURGOGNE DIFFUSION est situé 22 B rue de Sance, 71000 Macon.

BOURGOGNE DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGOGNE DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGOGNE DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURGOGNE DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Macon

Entreprises à Macon

Toutes les entreprises à Macon