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BOURGOGNE FACILITY

Active
Siren994 320 380SAS21800 Chevigny-Saint-SauveurCréée le 15 décembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 320 380, BOURGOGNE FACILITY est une SAS créée le 15 décembre 2025. Elle est domiciliée 10 RUE Philippe de Rouvres, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. La direction est assurée par Sylvain PARAIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BOURGOGNE FACILITY

Dénomination
BOURGOGNE FACILITY
SIREN
994 320 380
SIRET (siège)
994 320 380 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80994320380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 320 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
15 décembre 2025
Siège social
10 RUE Philippe de Rouvres, 21800, Chevigny-Saint-Sauveur
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURGOGNE FACILITY

La Société a pour objet en France et à l'étranger : L'installation, la réparation, la maintenance et la vente d'équipements thermiques et de climatisation, y compris la conception, la fourniture et la mise en service de systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation, de régulation thermique, et de tout équipement connexe. La réalisation de travaux d'installation, de mise en place, de raccordement et de maintenance des équipements thermiques et de climatisation dans le cadre de projets résidentiels, commerciaux, industriels et institutionnels. La vente, la location, la distribution, et la commercialisation de produits, de composants, et de pièces détachées liés aux équipements thermiques et de climatisation. La réalisation de prestations de services liées à l'optimisation énergétique, au diagnostic, à l'audit, à la gestion de l'énergie, ainsi qu'à l'efficacité énergétique des installations thermiques et de climatisation. Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, immobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement à l'objet social de la société, ainsi que toutes participations, souscriptions, acquisitions de titres, et gestion de portefeuille. Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant s'y rattacher, directement ou indirectement, ou susceptibles d'en permettre ou faciliter la réalisation ou le développement. Pour réaliser son objet, la Société peut agir directement ou indirectement, pour son compte ou celui de tiers ou encore au sein d'un GIE, avec d'autres sociétés ou personnes, et réaliser en France ou à l'étranger sous quelque forme que ce soit, les opérations entrant dans son objet. Elle peut prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes autres sociétés ou entreprises, françaises ou étrangères, ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires.

Finances de BOURGOGNE FACILITY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOURGOGNE FACILITY

SP

Sylvain PARAIN

Président de SAS

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de BOURGOGNE FACILITY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21800 Chevigny-Saint-SauveurSiègeActif

    994 320 380 00011 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 4322A

Documents juridiques de BOURGOGNE FACILITY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de BOURGOGNE FACILITY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGOGNE FACILITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURGOGNE FACILITY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGOGNE FACILITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOURGOGNE FACILITY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURGOGNE FACILITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURGOGNE FACILITY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-28 · Début d'activité : 2025-11-20

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2025

Questions fréquentes sur BOURGOGNE FACILITY

Quel est le numéro SIREN de BOURGOGNE FACILITY ?

Le numéro SIREN de BOURGOGNE FACILITY est 994 320 380. Le SIRET de son siège social est 994 320 380 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80994320380.

Qui dirige BOURGOGNE FACILITY ?

BOURGOGNE FACILITY est dirigée par Sylvain PARAIN, président de sas.

Où se situe le siège social de BOURGOGNE FACILITY ?

Le siège social de BOURGOGNE FACILITY est situé 10 RUE Philippe de Rouvres, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

BOURGOGNE FACILITY est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGOGNE FACILITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGOGNE FACILITY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGOGNE FACILITY.