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BOURGOGNE PASCAL

Active
Siren402 029 342Entrepreneur individuel35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZCréée le 01 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 402 029 342, BOURGOGNE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1995. Son siège social est situé 1 rue Eugene Choux, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de BOURGOGNE PASCAL

Dénomination
BOURGOGNE PASCAL
SIREN
402 029 342
SIRET (siège)
402 029 342 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29402029342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 029 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 1995
Siège social
1 RUE EUGENE CHOUX, 35520, LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOURGOGNE PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BOURGOGNE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURGOGNE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOURGOGNE PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZSiègeActif

    402 029 342 00019 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESFermé

    402 029 342 00027 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOURGOGNE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOURGOGNE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGOGNE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURGOGNE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGOGNE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOURGOGNE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURGOGNE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

Questions fréquentes sur BOURGOGNE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BOURGOGNE PASCAL ?

Le numéro SIREN de BOURGOGNE PASCAL est 402 029 342. Le SIRET de son siège social est 402 029 342 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29402029342.

Où se situe le siège social de BOURGOGNE PASCAL ?

Le siège social de BOURGOGNE PASCAL est situé 1 rue Eugene Choux, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz.

BOURGOGNE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGOGNE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGOGNE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGOGNE PASCAL.

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