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BOURGOGNE SAVEURS

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Siren418 584 777SARL21410 MALAINCréée le 22 avril 1998

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 584 777, BOURGOGNE SAVEURS est une SARL créée le 22 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Petite rue Gaudot, 21410 Malain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524J.

Fiche d'identité de BOURGOGNE SAVEURS

Dénomination
BOURGOGNE SAVEURS
SIREN
418 584 777
SIRET (siège)
418 584 777 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06418584777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 584 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524J
Date de création
22 avril 1998
Siège social
4 PETITE RUE GAUDOT, 21410, MALAIN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BOURGOGNE SAVEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOURGOGNE SAVEURS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOURGOGNE SAVEURS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21410 MALAINSiègeFermé

    418 584 777 00019 · ouvert le 22 avril 1998 · NAF 524Z

  • 21000 DIJONFermé

    418 584 777 00027 · ouvert le 29 janvier 2002 · NAF 524J

Documents juridiques de BOURGOGNE SAVEURS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1998

  • Acte

Conformité de BOURGOGNE SAVEURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURGOGNE SAVEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 30 mars 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOURGOGNE SAVEURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURGOGNE SAVEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOURGOGNE SAVEURS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 30 mars 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1998

Questions fréquentes sur BOURGOGNE SAVEURS

Quel est le numéro SIREN de BOURGOGNE SAVEURS ?

Le numéro SIREN de BOURGOGNE SAVEURS est 418 584 777. Le SIRET de son siège social est 418 584 777 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06418584777.

Où se situe le siège social de BOURGOGNE SAVEURS ?

Le siège social de BOURGOGNE SAVEURS est situé 4 Petite rue Gaudot, 21410 Malain.

BOURGOGNE SAVEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGOGNE SAVEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGOGNE SAVEURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURGOGNE SAVEURS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.