BOURGOGNE SAVEURS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 418 584 777, BOURGOGNE SAVEURS est une SARL créée le 22 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Petite rue Gaudot, 21410 Malain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524J.
Fiche d'identité de BOURGOGNE SAVEURS
INSEE- Dénomination
- BOURGOGNE SAVEURS
- SIREN
- 418 584 777
- SIRET (siège)
- 418 584 777 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06418584777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 584 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524J
- Date de création
- 22 avril 1998
- Siège social
- 4 PETITE RUE GAUDOT, 21410, MALAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BOURGOGNE SAVEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURGOGNE SAVEURS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BOURGOGNE SAVEURS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21410 MALAINSiègeFermé
418 584 777 00019 · ouvert le 22 avril 1998 · NAF 524Z
- 21000 DIJONFermé
418 584 777 00027 · ouvert le 29 janvier 2002 · NAF 524J
Documents juridiques de BOURGOGNE SAVEURS
INPIConformité de BOURGOGNE SAVEURS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURGOGNE SAVEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mars 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BOURGOGNE SAVEURS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURGOGNE SAVEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOURGOGNE SAVEURS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 30 mars 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 avril 1998
Questions fréquentes sur BOURGOGNE SAVEURS
Quel est le numéro SIREN de BOURGOGNE SAVEURS ?
Le numéro SIREN de BOURGOGNE SAVEURS est 418 584 777. Le SIRET de son siège social est 418 584 777 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06418584777.
Où se situe le siège social de BOURGOGNE SAVEURS ?
Le siège social de BOURGOGNE SAVEURS est situé 4 Petite rue Gaudot, 21410 Malain.
BOURGOGNE SAVEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURGOGNE SAVEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURGOGNE SAVEURS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURGOGNE SAVEURS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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