BOURGOGNE SCANNING
Fermée7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 1,0 k€
BOURGOGNE SCANNING est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2022, identifiée par le SIREN 910 924 497. Son siège social est situé 25 Rte du Pont Jeanne Rose, 71210 Ecuisses. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). PHILIPPE FRANTZ exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. BOURGOGNE SCANNING a été radiée le 30 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BOURGOGNE SCANNING
INSEE- Dénomination
- BOURGOGNE SCANNING
- SIREN
- 910 924 497
- SIRET (siège)
- 910 924 497 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69910924497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 924 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 02 mars 2022
- Date de radiation
- 30 septembre 2026
- Siège social
- 25 RTE DU PONT JEANNE ROSE, 71210, ECUISSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BOURGOGNE SCANNING
activité de bureau d'études techniques, conception de produits, élaboration de process, conception et calculs de moyens et d'unités de productions industrielles
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Finances de BOURGOGNE SCANNING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURGOGNE SCANNING
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2026
Anciens dirigeants (2)
ATS GROUPE
Président · de décembre 2024 à octobre 2026
Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société · de décembre 2024 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BOURGOGNE SCANNING
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71210 ECUISSESSiègeFermé
910 924 497 00019 · ouvert le 17 février 2022 · NAF 7112B
Documents juridiques de BOURGOGNE SCANNING
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BOURGOGNE SCANNING
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGOGNE SCANNING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BOURGOGNE SCANNING n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURGOGNE SCANNING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOURGOGNE SCANNING
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Liquidateur : FRANTZ Philippe, Charles, Pierre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Président : ATS GROUPE ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : ROY Rodolphe Sébastien
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- création
Date d'effet : 02 mars 2022
Questions fréquentes sur BOURGOGNE SCANNING
Quel est le numéro SIREN de BOURGOGNE SCANNING ?
Le numéro SIREN de BOURGOGNE SCANNING est 910 924 497. Le SIRET de son siège social est 910 924 497 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69910924497.
Qui dirige BOURGOGNE SCANNING ?
BOURGOGNE SCANNING est dirigée par PHILIPPE FRANTZ, liquidateur.
Où se situe le siège social de BOURGOGNE SCANNING ?
Le siège social de BOURGOGNE SCANNING est situé 25 Rte du Pont Jeanne Rose, 71210 Ecuisses.
BOURGOGNE SCANNING est-elle toujours en activité ?
Non, BOURGOGNE SCANNING n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.
BOURGOGNE SCANNING est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGOGNE SCANNING.
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