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BOURGOGNE SCANNING

Fermée
Siren910 924 497SAS71210 ECUISSESRadiée le 30 septembre 2026

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents
Capital social
1,0 k€

BOURGOGNE SCANNING est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2022, identifiée par le SIREN 910 924 497. Son siège social est situé 25 Rte du Pont Jeanne Rose, 71210 Ecuisses. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). PHILIPPE FRANTZ exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. BOURGOGNE SCANNING a été radiée le 30 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BOURGOGNE SCANNING

Dénomination
BOURGOGNE SCANNING
SIREN
910 924 497
SIRET (siège)
910 924 497 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69910924497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 924 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
02 mars 2022
Date de radiation
30 septembre 2026
Siège social
25 RTE DU PONT JEANNE ROSE, 71210, ECUISSES
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BOURGOGNE SCANNING

activité de bureau d'études techniques, conception de produits, élaboration de process, conception et calculs de moyens et d'unités de productions industrielles

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Finances de BOURGOGNE SCANNING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOURGOGNE SCANNING

PF

PHILIPPE FRANTZ

Liquidateur

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2026

Anciens dirigeants (2)

A

ATS GROUPE

Président · de décembre 2024 à octobre 2026

RR

Rodolphe Sébastien ROY

Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société · de décembre 2024 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOURGOGNE SCANNING

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71210 ECUISSESSiègeFermé

    910 924 497 00019 · ouvert le 17 février 2022 · NAF 7112B

Documents juridiques de BOURGOGNE SCANNING

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de BOURGOGNE SCANNING

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGOGNE SCANNING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOURGOGNE SCANNING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURGOGNE SCANNING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOURGOGNE SCANNING

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Liquidateur : FRANTZ Philippe, Charles, Pierre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Président : ATS GROUPE ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : ROY Rodolphe Sébastien

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2022

Questions fréquentes sur BOURGOGNE SCANNING

Quel est le numéro SIREN de BOURGOGNE SCANNING ?

Le numéro SIREN de BOURGOGNE SCANNING est 910 924 497. Le SIRET de son siège social est 910 924 497 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69910924497.

Qui dirige BOURGOGNE SCANNING ?

BOURGOGNE SCANNING est dirigée par PHILIPPE FRANTZ, liquidateur.

Où se situe le siège social de BOURGOGNE SCANNING ?

Le siège social de BOURGOGNE SCANNING est situé 25 Rte du Pont Jeanne Rose, 71210 Ecuisses.

BOURGOGNE SCANNING est-elle toujours en activité ?

Non, BOURGOGNE SCANNING n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.

BOURGOGNE SCANNING est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGOGNE SCANNING.