BOURGOGNE SOLUTIONS
Active4339Z · Autres travaux de finition
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 471 557, BOURGOGNE SOLUTIONS est une SARL créée le 1er février 2006. Son siège social est situé La Peux, 71990 Saint-Leger-sous-Beuvray. Son activité principale est autres travaux de finition (code NAF 4339Z).
Fiche d'identité de BOURGOGNE SOLUTIONS
INSEE- Dénomination
- BOURGOGNE SOLUTIONS
- SIREN
- 489 471 557
- SIRET (siège)
- 489 471 557 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68489471557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 471 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z - Autres travaux de finition
- Date de création
- 01 février 2006
- Siège social
- LA PEUX, 71990, SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BOURGOGNE SOLUTIONS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BOURGOGNE SOLUTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71990 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAYSiègeFermé
489 471 557 00012 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4339Z
Documents juridiques de BOURGOGNE SOLUTIONS
INPIConformité de BOURGOGNE SOLUTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURGOGNE SOLUTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mai 2008. Clôturée le 02 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Bourgogne Solutions (SARL) à l'encontre de MME TARA ET MR STUART TILLEY-LA PEUX-71990 SAINT LEGER SOUS BEUVRAY et confirmant la désignation du liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 17 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2008 désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BOURGOGNE SOLUTIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURGOGNE SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOURGOGNE SOLUTIONS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Bourgogne Solutions (SARL) à l'encontre de MME TARA ET MR STUART TILLEY-LA PEUX-71990 SAINT LEGER SOUS BEUVRAY et confirmant la désignation du liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2008 désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 février 2006
Questions fréquentes sur BOURGOGNE SOLUTIONS
Quel est le numéro SIREN de BOURGOGNE SOLUTIONS ?
Le numéro SIREN de BOURGOGNE SOLUTIONS est 489 471 557. Le SIRET de son siège social est 489 471 557 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68489471557.
Où se situe le siège social de BOURGOGNE SOLUTIONS ?
Le siège social de BOURGOGNE SOLUTIONS est situé La Peux, 71990 Saint-Leger-sous-Beuvray.
BOURGOGNE SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURGOGNE SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURGOGNE SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURGOGNE SOLUTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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