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BOURGOIN

Active
Siren300 853 538SARL25000 BESANCONCréée le 17 septembre 1974
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,4 k€
Effectif
Non publié

BOURGOIN est une SARL immatriculée le 17 septembre 1974 sous le numéro SIREN 300 853 538. Son siège social est situé 91 Che du Point du Jour, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par CHRISTIANE POYARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOURGOIN

Dénomination
BOURGOIN
SIREN
300 853 538
SIRET (siège)
300 853 538 00175
N° TVA intracommunautaire
FR70300853538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 300 853 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
48 410 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 septembre 1974
Siège social
91 CHE DU POINT DU JOUR, 25000, BESANCON
Établissements
16
Statut
Active

Objet social de BOURGOIN

Café restaurant

Finances de BOURGOIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURGOIN

CP

CHRISTIANE POYARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CB

Christiane, Denise, Berthe né POYARD BOURGOIN

Gérant associé · de septembre 2008 à avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOURGOIN

16 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    300 853 538 00175 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 5610A

  • 25000 BESANCONFermé

    300 853 538 00019 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 4722Z

  • 25000 BESANCONFermé

    300 853 538 00027 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 522C

  • 25000 BESANCONFermé

    300 853 538 00035 · NAF 522C

  • 25000 BESANCONFermé

    300 853 538 00050 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 702C

  • 25410 SAINT-VITFermé

    300 853 538 00068 · ouvert le 15 juin 1984 · NAF 522C

  • 25410 SAINT-VITFermé

    300 853 538 00076 · ouvert le 06 octobre 1989 · NAF 522C

  • 25000 BESANCONFermé

    300 853 538 00084 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 522C

  • 25000 BESANCONFermé

    300 853 538 00092 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 522C

  • 25660 MONTFAUCONFermé

    300 853 538 00100 · ouvert le 26 mars 1991 · NAF 522C

  • 25000 BESANCONFermé

    300 853 538 00118 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 522C

  • 25000 BESANCONFermé

    300 853 538 00126 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 522C

  • 25000 BESANCONFermé

    300 853 538 00134 · ouvert le 02 février 1993 · NAF 522C

  • 25000 BESANCONFermé

    300 853 538 00142 · ouvert le 08 janvier 1993 · NAF 522C

  • 25000 BESANCONFermé

    300 853 538 00159 · ouvert le 21 décembre 1992 · NAF 522C

  • 25000 BESANCONFermé

    300 853 538 00167 · ouvert le 05 novembre 1992 · NAF 522C

Documents juridiques de BOURGOIN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2008

  • Acte

Dépôt du 28 août 2006

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 août 2003

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BOURGOIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGOIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURGOIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURGOIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2016. Clôturée le 22 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2017 · publié le 30 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 22 février 2017 · publié le 08 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 10 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2016, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURGOIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURGOIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURGOIN

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-02-22 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2016, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : BOURGOIN Christiane, Denise, Berthe né(e) POYARD.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1974

Questions fréquentes sur BOURGOIN

Quel est le numéro SIREN de BOURGOIN ?

Le numéro SIREN de BOURGOIN est 300 853 538. Le SIRET de son siège social est 300 853 538 00175. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70300853538.

Qui dirige BOURGOIN ?

BOURGOIN est dirigée par CHRISTIANE POYARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BOURGOIN ?

Le siège social de BOURGOIN est situé 91 Che du Point du Jour, 25000 Besancon.

BOURGOIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGOIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGOIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURGOIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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