BOURGON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOURGON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 832 299. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Narcisse Lesur, 59178 Hasnon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT Bourgon, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOURGON
INSEE- Dénomination
- BOURGON
- SIREN
- 899 832 299
- SIRET (siège)
- 899 832 299 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04899832299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 832 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2021
- Siège social
- 21 RUE NARCISSE LESUR, 59178, HASNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOURGON
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, par l'acquisition, la prise à bail ou la location-vente, et plus généralement l'administration, la mise en valeur et l'exploitation des biens sociaux.
Finances de BOURGON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURGON
INSEEÉtablissements de BOURGON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59178 HASNONSiègeActif
899 832 299 00015 · ouvert le 17 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOURGON
INPIComptes annuels de BOURGON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOURGON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURGON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/07904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/06878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02990
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/09464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/15677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10055
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00178
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01668
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01347
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/02322
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03261
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/01140
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00266
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/01477
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/01537
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2022000065
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 février 2025 · N° 23/02683
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02535
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/02807
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/01639
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01639
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00175
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/01419
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 juillet 2024 · N° 22/01866
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/02413
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2024 · N° 21/03154
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Cour d'appel, chambre des déférés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00582
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00814
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/02768
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/09409
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00238
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 février 2024 · N° 21/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/00658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/02288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 février 2023 · N° 21/00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 février 2023 · N° 21/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 février 2023 · N° 21/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/01009
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/01583
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/03533
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03197
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Cour d'appel, chambre des déférés
Décision du 01 juin 2022 · N° 22/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des déférés
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/03210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/03908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/20599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOURGON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-31 · Début d'activité : 2021-02-17
- création
Date d'effet : 31 mai 2021
Questions fréquentes sur BOURGON
Quel est le numéro SIREN de BOURGON ?
Le numéro SIREN de BOURGON est 899 832 299. Le SIRET de son siège social est 899 832 299 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04899832299.
Qui dirige BOURGON ?
BOURGON est dirigée par VINCENT Bourgon, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOURGON ?
Le siège social de BOURGON est situé 21 rue Narcisse Lesur, 59178 Hasnon.
BOURGON est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURGON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGON.
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