BOURGOUIN IMMO
Active6831Z · Agences immobilières
BOURGOUIN IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 163 337. Elle est domiciliée 17 rue Pasteur, 44110 Chateaubriant. BOURGOUIN IMMO relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de BOURGOUIN IMMO
INSEE- Dénomination
- BOURGOUIN IMMO
- SIREN
- 505 163 337
- SIRET (siège)
- 505 163 337 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47505163337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 163 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 09 juillet 2008
- Siège social
- 17 RUE PASTEUR, 44110, CHATEAUBRIANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BOURGOUIN IMMO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURGOUIN IMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BOURGOUIN IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44110 CHATEAUBRIANTSiègeFermé
505 163 337 00015 · ouvert le 09 juillet 2008 · NAF 6831Z
Documents juridiques de BOURGOUIN IMMO
INPIConformité de BOURGOUIN IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURGOUIN IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juin 2010. Clôturée le 14 février 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 avril 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juin 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2010 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BOURGOUIN IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURGOUIN IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOURGOUIN IMMO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2010 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2008-07-09 · Début d'activité : 2008-08-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-07-09
- création
Date d'effet : 09 juillet 2008
Questions fréquentes sur BOURGOUIN IMMO
Quel est le numéro SIREN de BOURGOUIN IMMO ?
Le numéro SIREN de BOURGOUIN IMMO est 505 163 337. Le SIRET de son siège social est 505 163 337 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47505163337.
Où se situe le siège social de BOURGOUIN IMMO ?
Le siège social de BOURGOUIN IMMO est situé 17 rue Pasteur, 44110 Chateaubriant.
BOURGOUIN IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURGOUIN IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURGOUIN IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURGOUIN IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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