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BOURGUEBUS

Active
Siren398 219 659SCI14540 BOURGUEBUSCréée le 14 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

BOURGUEBUS est une SCI immatriculée le 14 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 219 659. Le siège social de l'entreprise se trouve Zonz Industrielle, 14540 Bourguebus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE GUILLOUCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BOURGUEBUS

Dénomination
BOURGUEBUS
SIREN
398 219 659
SIRET (siège)
398 219 659 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05398219659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 219 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 1994
Siège social
ZONZ INDUSTRIELLE, 14540, BOURGUEBUS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BOURGUEBUS

bourguebus.fr02 31 23 10 08

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BOURGUEBUS

Acquisition construction propriété de ts biens immobiliers à usage d'Habi Tation professionnel commercial industriel

Finances de BOURGUEBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURGUEBUS

PG

PATRICE GUILLOUCHE

Gérant

Depuis la création (14 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de BOURGUEBUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14540 BOURGUEBUSSiègeActif

    398 219 659 00016 · ouvert le 28 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOURGUEBUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BOURGUEBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGUEBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURGUEBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGUEBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BOURGUEBUS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00663

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURGUEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURGUEBUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1994

Questions fréquentes sur BOURGUEBUS

Quel est le numéro SIREN de BOURGUEBUS ?

Le numéro SIREN de BOURGUEBUS est 398 219 659. Le SIRET de son siège social est 398 219 659 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05398219659.

Qui dirige BOURGUEBUS ?

BOURGUEBUS est dirigée par PATRICE GUILLOUCHE, gérant.

Où se situe le siège social de BOURGUEBUS ?

Le siège social de BOURGUEBUS est situé Zonz Industrielle, 14540 Bourguebus.

BOURGUEBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGUEBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGUEBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGUEBUS.

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