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BOURGUEIL

Active
Siren498 906 759SCI35200 RENNESCréée le 05 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
282 k€
Effectif
Non publié

BOURGUEIL est une SCI immatriculée le 5 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 906 759. Elle est domiciliée 81 rue Baudri de Bourgueil, 35200 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par ODILE COUDREUSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOURGUEIL

Dénomination
BOURGUEIL
SIREN
498 906 759
SIRET (siège)
498 906 759 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07498906759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 906 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
282 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
05 juillet 2007
Siège social
81 RUE BAUDRI DE BOURGUEIL, 35200, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BOURGUEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURGUEIL

OC

ODILE COUDREUSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2007) · 19 ans

CT

CATHERINE TUEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de BOURGUEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35200 RENNESSiègeActif

    498 906 759 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BOURGUEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de BOURGUEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGUEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURGUEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGUEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURGUEIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURGUEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURGUEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2007

Questions fréquentes sur BOURGUEIL

Quel est le numéro SIREN de BOURGUEIL ?

Le numéro SIREN de BOURGUEIL est 498 906 759. Le SIRET de son siège social est 498 906 759 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07498906759.

Qui dirige BOURGUEIL ?

BOURGUEIL est dirigée par ODILE COUDREUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOURGUEIL ?

Le siège social de BOURGUEIL est situé 81 rue Baudri de Bourgueil, 35200 Rennes.

BOURGUEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGUEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGUEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGUEIL.

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