BOURGUET DAVID
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 431 792 449, BOURGUET DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 2000. Elle est domiciliée Ld la Joyeuse, 07700 Saint Martin d'Ardeche. BOURGUET DAVID relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de BOURGUET DAVID
INSEE- Dénomination
- BOURGUET DAVID
- SIREN
- 431 792 449
- SIRET (siège)
- 431 792 449 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74431792449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 792 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 juin 2000
- Siège social
- LD LA JOYEUSE, 07700, SAINT MARTIN D'ARDECHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOURGUET DAVID
Bar, restaurant, pizzéria, glacier
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Établissements de BOURGUET DAVID
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07700 SAINT MARTIN D'ARDECHESiègeActif
431 792 449 00016 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 5610A
- 07700 SAINT MARTIN D'ARDECHEFermé
431 792 449 00024 · ouvert le 19 avril 2003 · NAF 5610A
Conformité de BOURGUET DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURGUET DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 juin 2018 pour extinction du passif.
Aucune mention de BOURGUET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOURGUET DAVID
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- création
Date d'effet : 01 juin 2000
Questions fréquentes sur BOURGUET DAVID
Quel est le numéro SIREN de BOURGUET DAVID ?
Le numéro SIREN de BOURGUET DAVID est 431 792 449. Le SIRET de son siège social est 431 792 449 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74431792449.
Où se situe le siège social de BOURGUET DAVID ?
Le siège social de BOURGUET DAVID est situé Ld la Joyeuse, 07700 Saint Martin d'Ardeche.
BOURGUET DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURGUET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURGUET DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURGUET DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2018 pour extinction du passif.
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