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BOURGUET DAVID

Active
Siren431 792 449Entrepreneur individuel07700 SAINT MARTIN D'ARDECHECréée le 01 juin 2000

5610A · Restauration traditionnelle

Enregistré sous le numéro SIREN 431 792 449, BOURGUET DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 2000. Elle est domiciliée Ld la Joyeuse, 07700 Saint Martin d'Ardeche. BOURGUET DAVID relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de BOURGUET DAVID

Dénomination
BOURGUET DAVID
SIREN
431 792 449
SIRET (siège)
431 792 449 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74431792449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 792 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 juin 2000
Siège social
LD LA JOYEUSE, 07700, SAINT MARTIN D'ARDECHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOURGUET DAVID

Bar, restaurant, pizzéria, glacier

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Établissements de BOURGUET DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07700 SAINT MARTIN D'ARDECHESiègeActif

    431 792 449 00016 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 5610A

  • 07700 SAINT MARTIN D'ARDECHEFermé

    431 792 449 00024 · ouvert le 19 avril 2003 · NAF 5610A

Conformité de BOURGUET DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURGUET DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 juin 2018 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 12 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de BOURGUET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOURGUET DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2000

Questions fréquentes sur BOURGUET DAVID

Quel est le numéro SIREN de BOURGUET DAVID ?

Le numéro SIREN de BOURGUET DAVID est 431 792 449. Le SIRET de son siège social est 431 792 449 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74431792449.

Où se situe le siège social de BOURGUET DAVID ?

Le siège social de BOURGUET DAVID est situé Ld la Joyeuse, 07700 Saint Martin d'Ardeche.

BOURGUET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGUET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGUET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURGUET DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2018 pour extinction du passif.