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BOURGUIGNAT PASCAL

Active
Siren982 207 623SAS93600 Aulnay-sous-BoisCréée le 07 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

BOURGUIGNAT PASCAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 207 623. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 PL de l'Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 9329Z. Pascal BOURGUIGNAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOURGUIGNAT PASCAL

Dénomination
BOURGUIGNAT PASCAL
SIREN
982 207 623
SIRET (siège)
982 207 623 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46982207623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 207 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
07 décembre 2023
Siège social
7 PL de l'Hôtel de Ville, 93600, Aulnay-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURGUIGNAT PASCAL

Activités sportives, récréatives et de loisirs

Finances de BOURGUIGNAT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURGUIGNAT PASCAL

PB

Pascal BOURGUIGNAT

Président de SAS

Depuis la création (07 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de BOURGUIGNAT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93600 Aulnay-sous-BoisSiègeActif

    982 207 623 00017 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 9329Z

Documents juridiques de BOURGUIGNAT PASCAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de BOURGUIGNAT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGUIGNAT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURGUIGNAT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGUIGNAT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOURGUIGNAT PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURGUIGNAT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURGUIGNAT PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2023

Questions fréquentes sur BOURGUIGNAT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BOURGUIGNAT PASCAL ?

Le numéro SIREN de BOURGUIGNAT PASCAL est 982 207 623. Le SIRET de son siège social est 982 207 623 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46982207623.

Qui dirige BOURGUIGNAT PASCAL ?

BOURGUIGNAT PASCAL est dirigée par Pascal BOURGUIGNAT, président de sas.

Où se situe le siège social de BOURGUIGNAT PASCAL ?

Le siège social de BOURGUIGNAT PASCAL est situé 7 PL de l'Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois.

BOURGUIGNAT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGUIGNAT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGUIGNAT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGUIGNAT PASCAL.

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