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BOURGUIGNON

Active
Siren394 139 661Société civile37220 PARCAY SUR VIENNECréée le 01 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,3 k€
Effectif
Non publié

BOURGUIGNON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1994, identifiée par le SIREN 394 139 661. Son siège social est situé La Saboterie, 37220 Parcay sur Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC BOURGUIGNON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BOURGUIGNON

Dénomination
BOURGUIGNON
SIREN
394 139 661
SIRET (siège)
394 139 661 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53394139661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 139 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
82 290 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 mars 1994
Siège social
LA SABOTERIE , 37220, PARCAY SUR VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURGUIGNON

Activités agricoles et de production et vente d'énergie photovoltaïque

Finances de BOURGUIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURGUIGNON

FB

FREDERIC BOURGUIGNON

Gérant

Depuis la création (01 mars 1994) · 32 ans

ML

MARIE-LAURE LAMARRE

Gérant

Depuis la création (01 mars 1994) · 32 ans

Établissements de BOURGUIGNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37220 PARCAY SUR VIENNESiègeActif

    394 139 661 00018 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de BOURGUIGNON

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 27 février 1998

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de BOURGUIGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGUIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURGUIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGUIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURGUIGNON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURGUIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURGUIGNON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1994-03-01 · Début d'activité : 1994-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1994

Questions fréquentes sur BOURGUIGNON

Quel est le numéro SIREN de BOURGUIGNON ?

Le numéro SIREN de BOURGUIGNON est 394 139 661. Le SIRET de son siège social est 394 139 661 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53394139661.

Qui dirige BOURGUIGNON ?

BOURGUIGNON est dirigée par FREDERIC BOURGUIGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOURGUIGNON ?

Le siège social de BOURGUIGNON est situé La Saboterie, 37220 Parcay sur Vienne.

BOURGUIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGUIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGUIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGUIGNON.

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