BOURGUIGNON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
BOURGUIGNON est une société civile immatriculée le 7 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 356 225. Son siège social est situé Ld les Mines, 69270 Cailloux-sur-Fontaines. BOURGUIGNON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE BOURGUIGNON, gérant.
Fiche d'identité de BOURGUIGNON
INSEE- Dénomination
- BOURGUIGNON
- SIREN
- 880 356 225
- SIRET (siège)
- 880 356 225 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23880356225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 356 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 janvier 2020
- Siège social
- LD LES MINES, 69270, CAILLOUX-SUR-FONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOURGUIGNON
Location de biens ruraux (location de terrains et autres biens immobiliers).
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Finances de BOURGUIGNON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURGUIGNON
INSEEÉtablissements de BOURGUIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINESSiègeActif
880 356 225 00016 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOURGUIGNON
INPIConformité de BOURGUIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGUIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURGUIGNON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 20 août 2026 · N° 24/07726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026002319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026000757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026001338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, président
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2022F00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026003809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026003574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026001609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026001652
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025007184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURGUIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOURGUIGNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-01
- création
Date d'effet : 07 janvier 2020
Questions fréquentes sur BOURGUIGNON
Quel est le numéro SIREN de BOURGUIGNON ?
Le numéro SIREN de BOURGUIGNON est 880 356 225. Le SIRET de son siège social est 880 356 225 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23880356225.
Qui dirige BOURGUIGNON ?
BOURGUIGNON est dirigée par CHRISTOPHE BOURGUIGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOURGUIGNON ?
Le siège social de BOURGUIGNON est situé Ld les Mines, 69270 Cailloux-sur-Fontaines.
BOURGUIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURGUIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURGUIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGUIGNON.
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