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BOURGUIGNON CLOTURES

Active
Siren377 839 501SARL69200 VENISSIEUXCréée le 25 avril 1990

4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Documents
Capital social
12,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 839 501, BOURGUIGNON CLOTURES est une SARL créée le 25 avril 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av de la Republique 11/13, 69200 Venissieux. BOURGUIGNON CLOTURES relève du secteur travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B). PATRICK FOURNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOURGUIGNON CLOTURES

Dénomination
BOURGUIGNON CLOTURES
SIREN
377 839 501
SIRET (siège)
377 839 501 00048
N° TVA intracommunautaire
FR86377839501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 839 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
12 500 €
Code NAF / APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création
25 avril 1990
Siège social
11 AV DE LA REPUBLIQUE 11/13, 69200, VENISSIEUX
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BOURGUIGNON CLOTURES

Fabrication, pose de clôture et fermetures. Serrurerie, construction mettallique. Travaux d'automatisation et de systèmes de contrôle d'accès ; négoce et représentation de tous matériels et équipements s'y rapportant.

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Finances de BOURGUIGNON CLOTURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOURGUIGNON CLOTURES

PF

PATRICK FOURNIER

Gérant

Depuis la création (25 avril 1990) · 36 ans

Établissements de BOURGUIGNON CLOTURES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    377 839 501 00048 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 4332B

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALFermé

    377 839 501 00014 · ouvert le 02 avril 1990 · NAF 454D

  • 69320 FEYZINFermé

    377 839 501 00022 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 281C

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    377 839 501 00030 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 4332B

Documents juridiques de BOURGUIGNON CLOTURES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1998

  • Acte

Conformité de BOURGUIGNON CLOTURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURGUIGNON CLOTURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2016. Clôturée le 30 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2017 · publié le 11 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 août 2016 · publié le 09 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2016, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOURGUIGNON CLOTURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURGUIGNON CLOTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOURGUIGNON CLOTURES

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 août 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2016, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1990

Questions fréquentes sur BOURGUIGNON CLOTURES

Quel est le numéro SIREN de BOURGUIGNON CLOTURES ?

Le numéro SIREN de BOURGUIGNON CLOTURES est 377 839 501. Le SIRET de son siège social est 377 839 501 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86377839501.

Qui dirige BOURGUIGNON CLOTURES ?

BOURGUIGNON CLOTURES est dirigée par PATRICK FOURNIER, gérant.

Où se situe le siège social de BOURGUIGNON CLOTURES ?

Le siège social de BOURGUIGNON CLOTURES est situé 11 av de la Republique 11/13, 69200 Venissieux.

BOURGUIGNON CLOTURES est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGUIGNON CLOTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGUIGNON CLOTURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURGUIGNON CLOTURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2017 pour insuffisance d'actif.