BOURGUIGNON MARC

Active

Siren484 695 002Entrepreneur individuel83136 LA ROQUEBRUSSANNECréée le 20 octobre 2005

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2026 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BOURGUIGNON MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 695 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Georges Clemenceau, 83136 La Roquebrussanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de BOURGUIGNON MARC

INSEE

Dénomination: BOURGUIGNON MARC
SIREN: 484 695 002
SIRET (siège): 484 695 002 00010
N° TVA intracommunautaire: FR19484695002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 695 002
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 20 octobre 2005
Siège social: 44 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 83136, LA ROQUEBRUSSANNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BOURGUIGNON MARC

Boulangerie pâtisserie

Finances de BOURGUIGNON MARC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURGUIGNON MARC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOURGUIGNON MARC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

83136 LA ROQUEBRUSSANNESiègeActif
484 695 002 00010 · ouvert le 27 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOURGUIGNON MARC

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BOURGUIGNON MARC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGUIGNON MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURGUIGNON MARC

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BOURGUIGNON MARC. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 16 avril 2024. Clôturée le 07 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2026 · publié le 14 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2025 · publié le 18 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2024 · publié le 19 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Septembre 2023 , désignant liquidateur SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Pierre-Alexandre LECA 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 13 septembre 2022 · publié le 16 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 octobre 2021 · publié le 15 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

Liquidation judiciaireRétractée

Ouverte le 11 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mars 2015. Jugement d'ouverture rétracté le 22 avril 2015.

3 jugements et avis publiés

Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition

Jugement du 22 avril 2015 · publié le 05 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 Avril 2015 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOURGUIGNON MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURGUIGNON MARC

BODACC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 avril 2026Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
14 avril 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-04-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18 mars 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19 avril 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-16 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Septembre 2023 , désignant liquidateur SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Pierre-Alexandre LECA 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16 septembre 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2022-09-13 · Jugement modifiant le plan de redressement.
15 octobre 2021Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05 août 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition · Jugement du 22 avril 2015 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 Avril 2015 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire .
10 juillet 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
04 mars 2015Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
21 mars 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 20 octobre 2005

Questions fréquentes sur BOURGUIGNON MARC

Quel est le numéro SIREN de BOURGUIGNON MARC ?

Le numéro SIREN de BOURGUIGNON MARC est 484 695 002. Le SIRET de son siège social est 484 695 002 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19484695002.

Où se situe le siège social de BOURGUIGNON MARC ?

Le siège social de BOURGUIGNON MARC est situé 44 rue Georges Clemenceau, 83136 La Roquebrussanne.