BOURGUIGNON PASCALE

Active

Siren407 703 545Entrepreneur individuel51530 MOUSSYCréée le 15 décembre 1991

Liquidation judiciaire - clôture en 2025 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BOURGUIGNON PASCALE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1991, identifié par le SIREN 407 703 545. Elle est domiciliée 19 av du Mont Felix, 51530 Moussy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z.

Fiche d'identité de BOURGUIGNON PASCALE

INSEE

Dénomination: BOURGUIGNON PASCALE
SIREN: 407 703 545
SIRET (siège): 407 703 545 00050
N° TVA intracommunautaire: FR11407703545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 407 703 545
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 15 décembre 1991
Siège social: 19 AV DU MONT FELIX, 51530, MOUSSY
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de BOURGUIGNON PASCALE

Culture de la vigne

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Finances de BOURGUIGNON PASCALE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURGUIGNON PASCALE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOURGUIGNON PASCALE

INSEE

4 établissements, dont 1 en activité.

51530 MOUSSYSiègeActif
407 703 545 00050 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 0121Z
51700 DORMANSFermé
407 703 545 00019 · ouvert le 15 décembre 1991 · NAF 554A
02850 REUILLY-SAUVIGNYFermé
407 703 545 00027 · ouvert le 29 avril 2005 · NAF 5610A
51530 PIERRYFermé
407 703 545 00043 · ouvert le 20 août 2014 · NAF 4789Z

Documents juridiques de BOURGUIGNON PASCALE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BOURGUIGNON PASCALE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGUIGNON PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURGUIGNON PASCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURGUIGNON PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 septembre 2012. Clôturée le 02 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2025 · publié le 12 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 février 2014 · publié le 20 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

L'état des créances complémentaire N° 2 est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Elrl Grave Randoux 87 rue Pierre Brosselette 02100 Saint-Quentin.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 septembre 2011 désignant, mandataire judiciaire ELRL Grave Randoux en la personne de Me Grave, 87 rue Pierre Brosselette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOURGUIGNON PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURGUIGNON PASCALE

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 octobre 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 février 2020Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
04 février 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-19 · Début d'activité : 2014-08-20
20 mars 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 février 2014 · L'état des créances complémentaire N° 2 est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Elrl Grave Randoux 87 rue Pierre Brosselette 02100 Saint-Quentin.
22 mars 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 septembre 2011 désignant, mandataire judiciaire ELRL Grave Randoux en la personne de Me Grave, 87 rue Pierre Brosselette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 15 décembre 1991

Questions fréquentes sur BOURGUIGNON PASCALE

Quel est le numéro SIREN de BOURGUIGNON PASCALE ?

Le numéro SIREN de BOURGUIGNON PASCALE est 407 703 545. Le SIRET de son siège social est 407 703 545 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11407703545.

Où se situe le siège social de BOURGUIGNON PASCALE ?

Le siège social de BOURGUIGNON PASCALE est situé 19 av du Mont Felix, 51530 Moussy.