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BOURGUIGNON PAUL

Active
Siren792 295 784SARL38110 LA TOUR-DU-PINCréée le 23 avril 2013

1013B · Charcuterie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 295 784, BOURGUIGNON PAUL est une SARL créée le 23 avril 2013. Elle est domiciliée 41 rue de la Republique, 38110 La Tour-du-Pin. Son activité principale est charcuterie (code NAF 1013B).

Fiche d'identité de BOURGUIGNON PAUL

Dénomination
BOURGUIGNON PAUL
SIREN
792 295 784
SIRET (siège)
792 295 784 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43792295784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 295 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1013B - Charcuterie
Date de création
23 avril 2013
Siège social
41 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38110, LA TOUR-DU-PIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURGUIGNON PAUL

Charcuterie

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Finances de BOURGUIGNON PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOURGUIGNON PAUL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOURGUIGNON PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 LA TOUR-DU-PINSiègeActif

    792 295 784 00013 · ouvert le 23 avril 2013 · NAF 1013B

Documents juridiques de BOURGUIGNON PAUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Conformité de BOURGUIGNON PAUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURGUIGNON PAUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2014. Clôturée le 02 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOURGUIGNON PAUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURGUIGNON PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOURGUIGNON PAUL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Début d'activité : 2013-04-23

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2013

Questions fréquentes sur BOURGUIGNON PAUL

Quel est le numéro SIREN de BOURGUIGNON PAUL ?

Le numéro SIREN de BOURGUIGNON PAUL est 792 295 784. Le SIRET de son siège social est 792 295 784 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43792295784.

Où se situe le siège social de BOURGUIGNON PAUL ?

Le siège social de BOURGUIGNON PAUL est situé 41 rue de la Republique, 38110 La Tour-du-Pin.

BOURGUIGNON PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURGUIGNON PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURGUIGNON PAUL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURGUIGNON PAUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.