BOURGUIGNONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 935 669, BOURGUIGNONS est une SARL créée le 1er avril 2003. Elle est domiciliée 131 rue des Bourguignons, 92270 Bois-Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de BOURGUIGNONS
INSEE- Dénomination
- BOURGUIGNONS
- SIREN
- 447 935 669
- SIRET (siège)
- 447 935 669 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59447935669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 935 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 avril 2003
- Siège social
- 131 RUE DES BOURGUIGNONS, 92270, BOIS-COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BOURGUIGNONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURGUIGNONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOURGUIGNONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92270 BOIS-COLOMBESSiègeFermé
447 935 669 00013 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 553A
Documents juridiques de BOURGUIGNONS
INPIComptes annuels de BOURGUIGNONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURGUIGNONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOURGUIGNONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURGUIGNONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURGUIGNONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 février 2023 · N° 21/01054
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Décision du 24 mai 2022 · N° 20/00307
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Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-43.256
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-60.497
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 1997 · N° 96-10.388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-20.555
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-10.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 92-04.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 91-42.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURGUIGNONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOURGUIGNONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2003
Questions fréquentes sur BOURGUIGNONS
Quel est le numéro SIREN de BOURGUIGNONS ?
Le numéro SIREN de BOURGUIGNONS est 447 935 669. Le SIRET de son siège social est 447 935 669 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59447935669.
Où se situe le siège social de BOURGUIGNONS ?
Le siège social de BOURGUIGNONS est situé 131 rue des Bourguignons, 92270 Bois-Colombes.
BOURGUIGNONS est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURGUIGNONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURGUIGNONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURGUIGNONS.
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