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BOURIAUD

Active
Siren790 251 425SARL44350 GUERANDECréée le 03 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 251 425, BOURIAUD est une SARL créée le 3 janvier 2013. Son siège social est situé 7 rue des Guerets Zac de Villejames, 44350 Guerande. L'entreprise déclare le code NAF 1085Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS-XAVIER BOURIAUD, gérant.

Fiche d'identité de BOURIAUD

Dénomination
BOURIAUD
SIREN
790 251 425
SIRET (siège)
790 251 425 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82790251425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 251 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
14 500 €
Code NAF / APE
1085Z
Date de création
03 janvier 2013
Siège social
7 RUE DES GUERETS ZAC DE VILLEJAMES, 44350, GUERANDE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BOURIAUD

Fabrication et vente de salaisons et de plats cuisinés et plus généralement de tous produits alimentaires conseils et formation en matière de préparation gustative de denrées alimentaires

Finances de BOURIAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOURIAUD

FB

FRANCOIS-XAVIER BOURIAUD

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2013) · 13 ans

FB

FRANCOIS-XAVIER BOURIAUD

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de BOURIAUD

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 44350 GUERANDESiègeActif

    790 251 425 00019 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 1085Z

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACActif

    790 251 425 00027 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 1085Z

  • 44000 NANTESFermé

    790 251 425 00035 · ouvert le 15 mars 2015 · NAF 4781Z

Documents juridiques de BOURIAUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de BOURIAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURIAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURIAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURIAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2023. Clôturée le 19 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2025 · publié le 05 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2023 · publié le 24 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 août 2023, désignant liquidateur Selas Cleoval en la personne de Me Virginie scelles 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURIAUD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00224

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00126

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00275

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00184

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00035

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00196

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00096

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00049

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00182

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00037

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00011

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/00605

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/00486

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00382

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/00306

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00127

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00121

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00077

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/00150

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00177

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00119

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00209

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00206

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00179

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00135

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00130

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00038

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00396

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00903

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02287

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00307

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00142

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00102

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00036

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00068

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00075

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00155

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00157

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00139

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01113

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02554

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02254

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01558

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00568

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00413

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00400

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00303

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00094

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00161

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00116

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00128

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00122

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00170

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00567

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00016

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00461

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00258

    Homologue l'accord des parties
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00280

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00335

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00280

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00261

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00240

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02937

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02736

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00081

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00599

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00072

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00074

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00180

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00156

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00151

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00108

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00098

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00055

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00065

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00070

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00061

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00306

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00279

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00523

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00563

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00604

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00472

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00319

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00071

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00085

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00546

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00557

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00487

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00078

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00060

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00582

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00300

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00028

    Homologue l'accord des parties
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00612

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01231

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00012

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00401

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00355

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00611

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00031

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00574

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00373

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00597

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00513

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00525

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00337

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00464

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02825

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02823

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02837

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00050

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00279

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02898

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00039

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02797

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02663

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02599

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02386

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00548

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00482

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00064

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00481

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00302

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00531

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00052

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00566

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00539

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00423

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 21 avril 2026 · N° 20/02201

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00020

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00012

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00534

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00571

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00023

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00027

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00589

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00577

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00456

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00565

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00056

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 14 avril 2026 · N° 23/00082

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00393

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00253

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02289

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00990

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00624

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00620

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00569

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00488

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00594

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00524

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00483

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00544

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00484

    Prononce la nullité de l'assignation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00445

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00542

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00430

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00384

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00562

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00572

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02668

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01013

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02662

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01613

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02894

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02009

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00838

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02657

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02387

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02277

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02275

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02008

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01912

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02589

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02133

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02467

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02055

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00831

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02256

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02255

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02205

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02204

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02176

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01984

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02169

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02617

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02590

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02241

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02466

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00291

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00485

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00424

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/02582

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURIAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURIAUD

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
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    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 août 2023, désignant liquidateur Selas Cleoval en la personne de Me Virginie scelles 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  4. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  5. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  6. Dépôts des comptes
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  7. Dépôts des comptes
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  8. Dépôts des comptes
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  9. Dépôts des comptes
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  10. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  11. Dépôts des comptes
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  12. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  13. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  14. Créations
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-01-03

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2013

Questions fréquentes sur BOURIAUD

Quel est le numéro SIREN de BOURIAUD ?

Le numéro SIREN de BOURIAUD est 790 251 425. Le SIRET de son siège social est 790 251 425 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82790251425.

Qui dirige BOURIAUD ?

BOURIAUD est dirigée par FRANCOIS-XAVIER BOURIAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOURIAUD ?

Le siège social de BOURIAUD est situé 7 rue des Guerets Zac de Villejames, 44350 Guerande.

BOURIAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURIAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURIAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURIAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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