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947 564 100

Active
Siren947 564 100Entrepreneur individuel Saran1

7410Z · Activités spécialisées de design

Documents
Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 947 564 100

Dénomination
947 564 100
SIREN
947 564 100
SIRET (siège)
947 564 100 00024
N° TVA intracommunautaire
FR30947564100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 564 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
-
Effectif
1
Siège social
Saran
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 947 564 100

Fabrication d'objets de décoration

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 947 564 100

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 947 564 100

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SaranSiègeActif

    947 564 100 00024 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 3299Z

  • SEMOYFermé

    947 564 100 00016 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 3299Z

Documents juridiques de 947 564 100

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Conformité de 947 564 100

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 947 564 100. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 947 564 100 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 947 564 100 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 947 564 100

Aucune annonce BODACC trouvée.

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