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BOURJAM

Active
Siren403 160 518SARL31400 TOULOUSECréée le 28 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOURJAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 160 518. Elle est domiciliée 0000 All Henri Sellier, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de BOURJAM

Dénomination
BOURJAM
SIREN
403 160 518
SIRET (siège)
403 160 518 00000
N° TVA intracommunautaire
FR12403160518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 160 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
28 décembre 1995
Siège social
0000 ALL HENRI SELLIER, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOURJAM

FAB VENTE PLATS MAGASIN,MARCHE

Finances de BOURJAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURJAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOURJAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    403 160 518 00000 · ouvert le 02 janvier 1996

  • 31400 TOULOUSEFermé

    403 160 518 00011 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 5610C

Documents juridiques de BOURJAM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 12 août 1997

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de BOURJAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURJAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURJAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURJAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOURJAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURJAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURJAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1995

Questions fréquentes sur BOURJAM

Quel est le numéro SIREN de BOURJAM ?

Le numéro SIREN de BOURJAM est 403 160 518. Le SIRET de son siège social est 403 160 518 00000. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12403160518.

Où se situe le siège social de BOURJAM ?

Le siège social de BOURJAM est situé 0000 All Henri Sellier, 31400 Toulouse.

BOURJAM est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURJAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURJAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURJAM.

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